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Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes et aux organisations de producteur
Formulaire cerfa n° 15242
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (35 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Formulaire mis à jour en décembre 2015 pour l’aide exceptionnelle aux producteurs d’agrumes et aux organisations de producteurs touchés par le Citrus greening ; complété des justificatifs, il formait un dossier unique pour les financeurs publics.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 35.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15242, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Dans sa version mise à jour en décembre 2015, le formulaire citait, pour les producteurs d’agrumes, le Kbis des structures sous forme sociétale ou, pour les autres demandeurs, une copie de la carte d’identité ou un avis de situation SIRENE.
- Il mentionnait pour les producteurs les bilans et comptes de résultat des exercices 2011, 2012 et 2013, ou ceux de 2012, 2013 et 2014 pour les demandes au titre de 2016; à défaut, les déclarations de revenus agricoles correspondantes et l’attestation fiscale.
- Il citait aussi, pour les producteurs, les factures acquittées des travaux d’arrachage ou l’attestation sur l’honneur de réalisation des travaux pour son propre compte; un RIB aux normes SEPA (IBAN/BIC) si le demandeur avait choisi de ne pas renseigner l’encadré des coordonnées du compte bancaire; et l’attestation sur l’honneur du respect du plafond des aides de minimis (annexes 1 et 1bis).
- Pour les organisations de producteurs de Guadeloupe, le formulaire citait l’attestation sur l’honneur du respect du plafond des aides de minimis (annexes 1 et 1bis), le Kbis, un RIB aux normes SEPA (IBAN/BIC), les bilans et comptes de résultat des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, les attestations fiscale et sociale, ainsi que le plan d’action détaillé pour la relance de l’organisation.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Pour les producteurs, le formulaire de 2015 distinguait les exercices 2011, 2012 et 2013 de ceux de 2012, 2013 et 2014 indiqués pour les demandes au titre de 2016; à défaut, il mentionnait les déclarations de revenus agricoles correspondantes et l’attestation fiscale.
- Le document distinguait les justificatifs des producteurs d’agrumes de ceux des organisations de producteurs de Guadeloupe : les deux listes n’étaient pas identiques.
Questions fréquentes
Quelles coordonnées et quels identifiants le formulaire de 2015 prévoyait-il ?
Quelles demandes d’aide le document prévoyait-il ?
Qui produisait la déclaration de surface selon le document ?
Que disait le formulaire sur la transmission du dossier ?
On la cherche aussi avec ces mots
- maladie citrus greening
- greening agrumes
- aide vergers agrumes
- producteur agrumes maladie
- filière agrumes
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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