Demande de levée de présomption de salariat – Entrepreneurs de travaux forestiers

• Copie de la carte d’identité ou, pour les ressortissants hors Union européenne, du titre de séjour.
• Certificats de travail ou, à défaut, bulletins de paie ; CV décrivant les compétences acquises et lettres de recommandation.
• Bilans en cas d’activité indépendante et justificatif de période de chômage.
• Copies des diplômes et attestations ou autres documents de formation.
• Copies des factures disponibles, attestations de cession d’un précédent employeur, devis ou attestation sur l’honneur, engagement d’acquérir le matériel ou contrat de location.
• Carte grise des véhicules à usage professionnel, attestation d’assurance en vigueur et photocopie du permis de conduire.
• Attestations datées et signées des personnes ou entreprises susceptibles de vous confier des travaux, précisant le type et la durée ou le volume prévisionnels des chantiers.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne confondez pas l’activité professionnelle exercée actuellement avec sa poursuite au démarrage de l’activité forestière : le formulaire pose ces deux questions séparément.
• Ne reportez pas la date d’acquisition du matériel dans le tableau des véhicules : celui-ci demande la date de première mise en circulation, tandis que le matériel a sa propre date d’acquisition.
• Un devis ou une attestation sur l’honneur pour du matériel à acquérir ne dispense pas de transmettre ensuite les copies des factures à la caisse de MSA.