Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Opérations funéraires — déclaration préalable

Formulaire cerfa n° 16048

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (174 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de consigner l’identité du défunt et les renseignements prévus pour l’opération faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 174.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 16048 — Opérations funéraires — déclaration préalable

Cerfa 16048, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 5

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le déclarant qui représente une entreprise habilitée remplit ce document lorsqu’il déclare une opération funéraire concernant un défunt. Des rubriques distinctes sont prévues lorsque l’opération déclarée porte sur des soins de conservation ou un moulage mortuaire.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour les soins de conservation, une rubrique demande le produit agréé utilisé.
  • Pour le moulage mortuaire, la note mentionne une déclaration du médecin indiquant que les signes de décomposition nécessitent le moulage ; cette déclaration est distincte de celle du thanatopracteur mentionnée pour les soins de conservation.
  • Ne réduisez pas la mention du certificat à sa seule présence : la déclaration s’appuie sur un certificat précisant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’a pas d’infection transmissible s’opposant aux soins de conservation ou au transport du corps avant mise en bière.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer pour identifier le déclarant ?
La rubrique demande le nom et les prénoms du déclarant, puis les renseignements sur l’entreprise habilitée qu’il représente : SIREN/SIRET, raison sociale, statut juridique, numéro d’habilitation et adresse.
Que faut-il renseigner sur le défunt ?
Le formulaire demande le nom de naissance du défunt, son nom d’usage s’il en a un, ses prénoms, la date du décès et la ville du lieu de décès.
Quels documents le déclarant atteste-t-il avoir en sa possession ?
Il atteste avoir en sa possession le certificat de décès (dématérialisé, original ou copie), la ou les demandes de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et un autre justificatif selon l’opération déclarée. Une note mentionne aussi une déclaration du thanatopracteur en cas de soins de conservation.
Que demandent les rubriques sur les soins de conservation et le moulage mortuaire ?
Dans chacune, le formulaire demande l’identité du demandeur ayant qualité pour pourvoir à l’opération, son lien de parenté ou sa situation par rapport au défunt, ainsi que la date, l’heure et le lieu de réalisation. Il indique que l’opération sera réalisée par un thanatopracteur titulaire du diplôme national et demande les renseignements de l’entreprise : SIREN/SIRET, raison sociale, adresse et numéro d’habilitation.

On la cherche aussi avec ces mots

  • pompes funèbres
  • entreprise funéraire
  • organisation obsèques
  • service funéraire
  • opérateur funéraire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites