Déclarer les stocks d'hydrocarbures en suspension d'une usine exercée

Formulaire cerfa n° 16057 · 63 champs interactifs dans le PDF officiel

Cette déclaration récapitule, mois par mois, les stocks d'hydrocarbures en suspension d'une usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures.

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Page 1 du formulaire cerfa 16057 — Déclarer les stocks d'hydrocarbures en suspension d'une usine exercée — Cerfa 16057, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire est rempli par le titulaire d'une usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures : il porte son nom, la désignation de l'usine et son numéro d'entrepositaire agréé. Le document précise que les hydrocarbures visés sont ceux contenus dans les déchets et résidus dont le produit générateur était en suspension, en exonération ou en exemption de taxe intérieure de consommation.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Confondre le poids déclaré et le poids retenu : le tableau des entrées demande les deux.
Porter les quantités dans une autre unité que le kilogramme, seule unité prévue par le tableau.
Ranger une sortie au titre du régime des utilités et pertes parmi les sorties physiques, que le formulaire distingue.
Oublier le numéro d'entrepositaire agréé, que le document réclame en tête.

Questions fréquentes

Que contient le tableau des stocks ?

Le mois concerné, le stock initial, les entrées, les sorties et le stock final, tous exprimés en kilogrammes.

Que faut-il détailler pour les entrées ?

Le document justificatif, sa date d'émission, le producteur, le produit, la date de réception, puis le poids des hydrocarbures déclaré et le poids retenu.

Toutes les sorties se déclarent-elles de la même façon ?

Non : le formulaire sépare les sorties physiques de la sortie au titre du régime des utilités et pertes.

On la cherche aussi avec ces mots

stocks de pétrole
produits pétroliers
droits d'accise suspendus
stockage hydrocarbures
déchets hydrocarbures

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