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Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures — déclaration UEVDH

Formulaire cerfa n° 16056 · 63 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration permet de relever les stocks d’hydrocarbures en acquitté, leurs entrées et leurs sorties au sein d’une usine de valorisation de déchets et résidus.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16056 — Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures — déclaration UEVDH

Cerfa 16056, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le titulaire de l’usine exercée de valorisation de déchets et résidus d’hydrocarbures est identifié par la rubrique « Nom du titulaire » ; le formulaire comporte aussi les rubriques « Usine exercée » et « Entrepositaire agréé N° ».
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas le poids des hydrocarbures déclaré avec le poids retenu : le formulaire prévoit deux champs distincts.
  • Pour les sorties, distinguez les sorties physiques de la sortie au titre du régime des utilités et pertes : le formulaire prévoit deux champs en kg.

Questions fréquentes

Quelles informations relever pour chaque entrée ?
Le tableau prévoit le document, sa date d’émission, le producteur, le produit et la date de réception.
Le formulaire comporte-t-il le libellé « Total des entrées » ?
Oui, le libellé « Total des entrées » figure dans le document.
Quels stocks faut-il renseigner ?
Le formulaire demande le stock initial et le stock final, dont les poids sont à exprimer en kg.
Comment le formulaire distingue-t-il les sorties ?
Il sépare les sorties physiques de celles au titre du régime des utilités et pertes, avec une colonne de poids en kg pour chaque catégorie.

On la cherche aussi avec ces mots

  • valorisation déchets pétroliers
  • usine traitement hydrocarbures
  • résidus pétroliers
  • recyclage hydrocarbures

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