Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat

Formulaire cerfa n° 16315

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce document permet à un fonctionnaire de l’État ou à un magistrat de demander une retraite progressive afin de percevoir une pension partielle de retraite.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 10 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16315 — Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat — Cerfa 16315, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le fonctionnaire de l’État ou le magistrat qui demande une retraite progressive remplit ce document. Le formulaire précise que la demande doit être faite auprès de chacun de ses régimes de retraite.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Écrivez le nom de famille en majuscules, comme le demande la rubrique « Qui êtes-vous ? ».
En cas de détachement, le grade et l’employeur vont ensemble : le formulaire demande le grade sur lequel vous souhaitez que votre pension partielle soit calculée, puis l’employeur correspondant à ce grade.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner dans la rubrique « Qui êtes-vous ? » ?

Le formulaire demande votre nom de famille, votre date et votre lieu de naissance, ainsi que votre numéro de sécurité sociale.

Que faut-il déclarer dans la partie « Préalable » ?

La déclaration sur l’honneur indique que la personne ne peut pas se connecter à l’ENSAP. Les motifs proposés sont l’absence d’accès à un ordinateur ou à un réseau internet, ou l’absence de numéro de sécurité sociale.

Où faire la demande et à quelle adresse l’adresser ?

Le document recommande de faire la demande depuis l’espace sécurisé de l’agent public (ENSAP), sur ensap.gouv.fr, pour suivre le dossier et accéder rapidement à tous vos documents. Il indique aussi que la demande est à adresser au Service des retraites de l’État, Bureau des retraites, 10 Bd Gaston Doumergue, 44964 Nantes Cedex 09.