✦Environnement et nature

Déclarer la capture accidentelle d'un espadon ou d'un thon germon en pêche de loisir en Méditerranée

Formulaire cerfa n° 17578

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (39 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le pêcheur de loisir qui a capturé accidentellement un espadon ou un thon germon en mer Méditerranée déclare sa prise avec ce formulaire : espèce, poids estimé, longueur, date et lieu de capture, port de départ et de retour, technique de pêche et navire utilisé.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 39.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 17578 — Déclarer la capture accidentelle d'un espadon ou d'un thon germon en pêche de loisir en Méditerranée

Cerfa 17578, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le déclarant est le pêcheur de loisir lui-même. Si le navire appartient à une autre personne, le formulaire identifie aussi son propriétaire ou son armateur. Le président de club peut ajouter sa signature ou son cachet, ce qui reste facultatif.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier de signer : la signature du pêcheur déclarant est obligatoire, contrairement à celle du président de club.
  • Laisser vide le numéro d'autorisation de pêche du navire.
  • Donner le poids ou la longueur dans d'autres unités que celles demandées : kilogrammes pour le poids estimé, centimètres pour la longueur.

Questions fréquentes

À quel service envoyer la déclaration ?
Au service compétent le plus proche du lieu de capture, parmi ceux que liste le formulaire : à Perpignan (DDTM des Pyrénées-Orientales), à Sète (DDTM DML 34), à Marseille (DDTM des Bouches-du-Rhône), à Toulon (préfecture du Var, DDTM-DML), à Nice (DDTM des Alpes-Maritimes) et à Ajaccio (direction de la mer et du littoral de Corse).
Dans quel délai l'envoyer ?
Le formulaire fixe un délai d'envoi qui court à partir du débarquement, le cachet de la poste faisant foi : il est imprimé en tête du document.
Comment mesurer la longueur du poisson ?
En longueur fourche : la distance, en projection verticale, entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court.
Qui aura connaissance des informations déclarées ?
En signant, le déclarant autorise l'administration à les communiquer à plusieurs fédérations de pêche en mer, de plaisance, de pêche sportive et d'études et sports sous-marins, ainsi qu'au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de FranceAgrimer.
Faut-il joindre une pièce ?
Ce n'est pas obligatoire : le formulaire prévoit une pièce à joindre à titre facultatif, et la certification sur l'honneur du déclarant couvre aussi cette pièce.

On la cherche aussi avec ces mots

  • prise accessoire
  • pêche en mer
  • plaisancier
  • pêche sportive
  • capture involontaire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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