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Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée

Formulaire cerfa n° 15921

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (58 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche pour l’espadon de la Méditerranée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 58.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15921 — Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée — Cerfa 15921, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’armateur du navire concerné, ou son représentant, remplit cette demande. Elle concerne un navire de pêche professionnelle battant pavillon français. La demande est à transmettre à la DDTM ou à la DIRM du port d’immatriculation du navire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Si le demandeur est une entreprise ou une société, ne laissez pas vide la rubrique SIRET : le formulaire précise qu’elle est à renseigner dans ce cas.
Si l’avis donné est défavorable, indiquez aussi le motif : la rubrique prévoit un emplacement pour l’expliquer.
Ne renseignez pas la section « Réservé à l’administration » : le document précise de ne rien inscrire dans cette partie.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées faut-il indiquer pour le demandeur et la personne à contacter ?

Vous indiquez le nom et le prénom du demandeur ou la raison sociale, ainsi que son adresse, son complément d’adresse, son code postal et sa commune. Pour la personne à contacter, vous renseignez son nom, son prénom, ses numéros de téléphone fixe et mobile et son adresse électronique.

Quels renseignements faut-il fournir sur le navire ?

Vous indiquez son numéro d’immatriculation, son numéro IMO, son nom, l’organisation de producteurs ou le comité des pêches concerné, sa longueur hors tout, sa jauge, sa puissance, son quartier d’immatriculation et son port d’exploitation.

Que faut-il indiquer pour la période et la demande d’autorisation ?

Vous inscrivez les dates de début et de fin de la période demandée, indiquez si vous avez déjà effectué une demande de réservation sur le régime d’autorisation concerné, puis choisissez l’AEP demandée parmi « chalut » et « palangre ».

Qui donne le visa et quel avis peut-il rendre ?

Le visa revient à l’organisation de producteurs dont dépend le navire. Si celui-ci n’y adhère pas, le formulaire prévoit le visa du comité départemental ou interdépartemental des pêches. Le signataire peut émettre un avis favorable en certifiant que les possibilités de pêche de l’organisation permettent l’exploitation du navire, ou un avis défavorable.

Que certifiez-vous en signant les engagements du demandeur ?

Vous certifiez que vous êtes habilité à représenter le demandeur, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes en règle pour le paiement de vos cotisations professionnelles obligatoires.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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