Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Logement et urbanisme

Constituer le carnet d'information du logement

Formulaire service-public.fr · champs interactifs du PDF officiel : 103

Ce modèle récapitule les documents à insérer dans le carnet d'information du logement : plans de construction, équipements de chauffage et de ventilation, et isolation.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 104.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire service-public.fr — Constituer le carnet d'information du logement

Formulaire service-public.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le carnet suit le logement : le modèle ouvre par son numéro d'identification, qu'il fait reprendre depuis le compte personnel du site des impôts, à l'onglet de gestion des biens immobiliers, sur la ligne du numéro fiscal du local. Il se présente ensuite comme un récapitulatif à cocher : pour chaque document concernant la construction du logement, on indique s'il est présent dans le carnet.
3 pièces à réunir
  • Les plans, coupes, schémas et descriptifs de conception et d'exécution
  • La fiche d'équipement et la notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien de chaque système
  • La fiche produit des matériaux isolants, et le descriptif des travaux d'isolation, facultatif

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Cocher une ligne sans y insérer le document correspondant.
  • Reprendre un autre numéro que le numéro fiscal du local, que le modèle désigne précisément.
  • Oublier la notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien d'un équipement, réclamée à côté de la fiche équipement.
  • Ne conserver que les plans de conception, alors que le récapitulatif demande aussi ceux d'exécution.
  • Négliger la fiche produit des isolants, qui porte l'épaisseur et les caractéristiques thermiques.

Questions fréquentes

Où trouver le numéro d'identification du logement ?
Le modèle l'explique : sur le compte personnel du site des impôts, à l'onglet de gestion des biens immobiliers, en reprenant le numéro fiscal du local du bien concerné.
Quels documents de construction faut-il réunir ?
Les plans, coupes, schémas et descriptifs, en conception comme en exécution, pour le logement, sa surface, et ses réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération.
Que faut-il pour les équipements ?
Pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et la ventilation : une fiche équipement avec la marque, le modèle, l'énergie utilisée, la puissance, le mode d'évacuation et le numéro de série, une notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien, et l'étiquetage énergétique.
Que faut-il pour l'isolation ?
Une fiche produit indiquant la nature du matériau isolant, ses caractéristiques thermiques, son épaisseur et les informations sur sa pose ; un descriptif des travaux, avec la surface couverte, reste facultatif.
Comment le carnet se remplit-il ?
En cochant chaque ligne du récapitulatif lorsque le document correspondant est bien présent dans le carnet.

On la cherche aussi avec ces mots

  • livret logement
  • plans maison
  • documents construction
  • équipements chauffage
  • travaux isolation
  • ventilation logement

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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