✦Travail
Bulletin de salaire
Le bulletin de salaire, ou fiche de paie, accompagne obligatoirement chaque versement de votre rémunération. Il détaille ligne par ligne le salaire brut, les heures, les primes, les retenues, puis le net réellement versé. Il distingue surtout trois montants souvent confondus dans les déclarations de ressources : le net imposable, qui sert à l'impôt, le montant net social, que retiennent les organismes sociaux, par exemple pour le RSA et la prime d'activité, et le net payé, viré sur votre compte après le prélèvement de l'impôt à la source. Figurent aussi le suivi de vos congés, les exonérations éventuelles et la référence de votre convention collective. Relisez-le à chaque versement, une anomalie signalée tôt se corrige sans difficulté. Ce document sert de preuve dans un très grand nombre de démarches, du logement aux allocations, qui en réclament souvent les derniers exemplaires. Rien ne vous empêche de le garder sans limite de temps, sur papier ou sous forme électronique, l'employeur conservant de son côté une copie des bulletins qu'il a établis.
En pratique
Gardez vos derniers bulletins accessibles, sur papier ou en fichier, la plupart des dossiers sociaux les exigent comme justificatifs de ressources. Avant de remplir une déclaration, repérez la ligne qu'elle demande : le montant net social pour le RSA ou la prime d'activité, le net imposable pour l'impôt.
Les montants du bulletin, un par un
- Salaire brut
- Votre rémunération avant les cotisations et contributions sociales. Le bulletin indique ensuite la base et le montant des cotisations calculées à partir de lui.
- Net à payer avant impôt sur le revenu
- Ce qui reste une fois les cotisations et contributions sociales retirées. La réglementation impose de l'afficher en caractères plus gros que les autres lignes.
- Impôt sur le revenu prélevé à la source
- Le montant d'impôt retenu sur votre paie, avec son cumul depuis le début de l'année.
- Net payé
- La somme effectivement versée, avec sa date de paiement. Elle tient compte de l'impôt prélevé à la source et des autres versements ou retenues, comme le remboursement des frais de transport.
- Net imposable
- Le salaire retenu pour l'impôt sur le revenu, avec son cumul depuis le début de l'année. Ce cumul aide à vérifier les salaires préremplis sur votre déclaration de revenus.
- Montant net social
- Votre revenu après tous les prélèvements sociaux obligatoires. Différent du net imposable, c'est lui que vous déclarez à la Caf ou à la MSA pour le RSA et la prime d'activité.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il garder ses bulletins de salaire ?
Gardez-les sans limitation de durée : une mention vous y invite sur le bulletin lui-même. Votre employeur conserve un double dans l'entreprise, puis doit vous en garantir l'accès pendant une longue durée fixée par la loi. Vous pouvez lui demander un duplicata, mais aucune règle ne l'oblige à vous le fournir : archivez donc vous-même chaque bulletin, sur papier ou en fichier.
Où trouver le montant net social sur mon bulletin de salaire ?
Il figure dans une rubrique à part, après le net à payer avant impôt, sous le nom « montant net social ». C'est lui, et non le net imposable, que vous déclarez à la Caf ou à la MSA pour le RSA et la prime d'activité. Depuis le 1er janvier 2024, votre employeur le transmet aussi aux organismes sociaux, qui s'en servent pour préremplir votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez vérifier les montants déclarés pour vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Peut-on refuser le bulletin de salaire électronique ?
Oui. Depuis 2017, le bulletin électronique est la règle et le papier l'exception, mais vous pouvez refuser de le recevoir sous forme dématérialisée : signalez-le à votre employeur, qui ne peut pas vous l'imposer. S'il vous remet des bulletins électroniques, il doit vous indiquer comment y accéder. Téléchargez-les au fil des mois pour les avoir sous la main lors d'une demande de logement ou d'allocation.
Que faire si l'employeur ne remet pas de bulletin de salaire ?
Tout salarié doit recevoir un bulletin à chaque paiement de son salaire. Réclamez-le d'abord par écrit, en gardant une copie de votre demande. Si rien ne vient, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes : l'employeur s'expose à une amende pour chaque bulletin non remis et peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts. Si un bulletin vous semble faux, vous pouvez en contester le montant ou l'exactitude, dans un délai limité fixé par la loi.
Quelles mentions sont interdites sur un bulletin de salaire ?
Le bulletin ne doit mentionner ni l'exercice du droit de grève, ni vos fonctions de représentant du personnel. Si vous êtes rémunéré au titre d'un mandat de représentant du personnel, cette somme figure sur une fiche annexe, établie par l'employeur. Si l'une de ces mentions apparaît sur votre bulletin, signalez-le par écrit à votre employeur et gardez une copie de votre demande.
Quel salaire reporter sur ma déclaration de revenus ?
La déclaration est préremplie avec les salaires connus de l'administration fiscale et avec l'impôt déjà prélevé à la source. Il vous appartient pourtant de vérifier ces montants : comparez-les au cumul du net imposable inscrit sur vos bulletins. Si un montant est faux, corrigez-le directement en ligne ; sur papier, rayez-le et inscrivez le bon montant dans la case blanche située juste en dessous.
Sources officielles consultées
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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