✦Argent et impôts
Taxe d'habitation
La taxe d'habitation frappe l'occupation d'un logement meublé, que l'occupant soit propriétaire ou locataire. Son produit alimente le budget des communes et de leurs groupements. Après une suppression progressive, elle ne pèse plus sur la résidence principale et ne subsiste que pour les résidences secondaires et les locaux meublés qui leur sont assimilés. Certaines communes situées en zone tendue votent en outre une majoration visant ces résidences secondaires, et d'autres taxent les logements laissés vacants. Le montant combine la valeur locative cadastrale du logement, établie d'après ses caractéristiques, et les taux votés par les collectivités concernées. L'avis est adressé à l'occupant identifié à la date de référence retenue par l'administration, d'où l'intérêt de signaler tout déménagement. Les propriétaires déclarent la situation d'occupation de leurs biens dans leur espace fiscal, ce qui permet d'établir correctement l'imposition. Lorsque l'occupant change en cours d'année, aucune répartition automatique n'est prévue entre les intéressés.
En pratique
Propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement vacant, tenez à jour la déclaration d'occupation dans votre espace fiscal : elle conditionne l'envoi de l'avis à la bonne personne. Un oubli expose à une relance et fait parfois appliquer une majoration locale décidée par la commune. Si votre logement est loué meublé de façon régulière, interrogez votre service des impôts sur le régime applicable plutôt que de deviner.
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites