✦Famille et succession
Usufruit
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être pleinement propriétaire. Son titulaire peut ainsi habiter un logement ou encaisser les loyers, alors que le bien lui-même appartient à un autre, le nu-propriétaire. Quand l'usufruit s'éteint, au décès de son titulaire ou à l'échéance prévue, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété sans nouvelle formalité. Cette dissociation se rencontre très souvent dans les successions : le conjoint survivant garde l'usufruit du domicile familial, pendant que les enfants en détiennent la nue-propriété. Chacun a ses obligations : l'usufruitier assure l'entretien courant et supporte les charges, tandis que les grosses réparations relèvent en principe du nu-propriétaire. Vendre un bien démembré suppose l'accord des deux parties, et la valeur de chaque part est appréciée distinctement. L'usufruit peut naître d'une donation, d'un testament, de la loi ou d'une vente ; limité dans le temps, il ne se transmet pas aux héritiers de l'usufruitier.
En pratique
En cas de travaux importants, discutez du financement avec le nu-propriétaire avant de les engager, car la répartition des dépenses prête souvent à discussion. Signalez également cette situation au syndic et à l'assureur si le bien est occupé ou loué.
Termes liés
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites