✦Famille et succession
Succession
La succession est l'ensemble des biens, dettes et droits qu'une personne laisse à son décès. Le mot désigne aussi les démarches qui permettent de transmettre ce patrimoine aux héritiers. Ces héritiers sont désignés soit par la loi, soit par un testament. Concrètement, il faut recueillir les documents d'état civil, dresser un inventaire du patrimoine, régler les éventuelles dettes, puis partager ce qui reste. Quand la succession comprend un bien immobilier ou un testament, le passage par un notaire est en pratique indispensable : il établit notamment l'acte de notoriété et l'attestation de propriété immobilière. Une déclaration doit également être déposée auprès de l'administration fiscale, accompagnée du paiement des droits, calculés selon le lien de parenté et les abattements applicables. Attention : accepter une succession, c'est accepter aussi ses dettes, et des options permettent d'en limiter la portée. Les opérations s'étalent souvent dans le temps, selon la complexité du patrimoine et le nombre d'héritiers, d'où l'intérêt de réunir tôt les pièces demandées.
En pratique
Avant d'accepter purement et simplement, informez-vous : l'acceptation à concurrence de l'actif net vous protège si les dettes inquiètent. Le notaire vous communiquera la liste des pièces et préparera la déclaration fiscale.
Termes liés
Pour la même démarche
Tous les mots sont dans le Glossaire. Pour la démarche entière, voyez les Guides de démarches, et pour un document précis la Bibliothèque de formulaires.
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