✦Santé

Faire reconnaître une affection de longue durée (ALD)

Guide de démarche · 5 étapes · 1 formulaire officiel

Le protocole de soins établi par votre médecin permet à l'Assurance maladie d'ouvrir une prise en charge particulière pour les soins liés à votre maladie de longue durée.

Certaines maladies graves ou chroniques ouvrent droit à une prise en charge spécifique des soins qu'elles entraînent, appelée affection de longue durée. La démarche repose sur un protocole de soins que votre médecin établit et que le service médical de votre caisse valide. Voici comment cela se passe, étape par étape.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Parler de la demande d'ALD avec votre médecin traitant

   Discutez avec votre médecin traitant de votre maladie et de la pertinence d'une demande d'affection de longue durée. Certaines affections figurent sur une liste définie, tandis que d'autres, dites hors liste, peuvent aussi être reconnues après analyse individuelle. C'est lui qui apprécie l'opportunité et le contenu de la demande.

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   Faire établir le protocole de soins

   Votre médecin rédige le protocole de soins pour affection de longue durée : il y décrit votre pathologie, les soins, examens et traitements prévus ainsi que leur durée prévisionnelle. Relisez-le attentivement avec lui, afin qu'il reflète fidèlement votre situation et vos besoins.

   • Protocole de soins pour affection de longue duréeCerfa n° 11626Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Signer le protocole de soins

   Le protocole comporte une partie que vous signez après en avoir pris connaissance. Vous confirmez ainsi que son contenu vous a été présenté. Le médecin conserve et transmet ensuite le dossier selon les modalités habituelles.

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   Attendre la décision du service médical de votre caisse

   Le médecin conseil de votre caisse d'Assurance maladie examine le protocole et se prononce sur la reconnaissance de l'affection au titre des ALD. Vous recevez une notification précisant la période couverte et les soins concernés. En cas de doute sur l'avancement du dossier, votre caisse peut vous renseigner.

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   Utiliser le protocole pour vos soins liés à l'ALD

   Une fois la notification reçue, présentez votre carte Vitale et signalez votre reconnaissance en ALD lors des consultations et prescriptions liées à votre maladie. Attention : seuls les soins en rapport avec l'affection reconnue suivent ce circuit ; vos autres soins restent soumis aux règles classiques de remboursement.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Ne pas relire le protocole avant signature : les soins et traitements réellement indispensables doivent y figurer noir sur blanc, faute de quoi certains actes risquent d'être traités hors ALD.
• Croire que tout devient remboursé intégralement une fois l'ALD reconnue : seuls les soins en lien direct avec l'affection inscrite au protocole sont concernés, gardez vos ordonnances distinctes selon le motif.
• Laisser passer la date de fin de validité : un protocole expiré interrompt ce circuit particulier de prise en charge jusqu'au renouvellement complet du dossier.

Questions fréquentes