✦Santé

Faire prendre en charge sa cure thermale

Guide de démarche · 5 étapes · 1 formulaire officiel

Prescription, questionnaire de prise en charge et déclaration de ressources : suivez les étapes pour faire accepter votre cure thermale par votre caisse.

Une cure thermale doit être prescrite par un médecin et acceptée à l'avance par votre caisse d'Assurance maladie pour ouvrir droit à une prise en charge. Le parcours comprend la constitution d'un dossier médical, l'accord préalable, puis l'envoi des justificatifs de frais. Voici l'enchaînement concret, du premier rendez-vous médical jusqu'à la fin du séjour.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Faire prescrire la cure par votre médecin

   Tout part de la prescription : votre médecin oriente vers une station thermale adaptée à votre affection et remplit le volet médical du questionnaire de prise en charge, sur l'exemplaire original qu'il vous remet. Pensionné militaire d'invalidité soigné au titre de sa pension, la cure se demande avec un formulaire propre (14415).

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   Compléter le questionnaire de prise en charge et la déclaration de ressources

   Le questionnaire de prise en charge (11139) a deux volets : le premier, rempli par le médecin qui prescrit la cure, que vous signez ; le second, la déclaration de ressources, que vous remplissez, datez et signez avec les justificatifs demandés. Vérifiez que toutes les pages demandées sont renseignées et signées.

   • Questionnaire de prise en chargeCerfa n° 11139Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Choisir l'établissement dans la station prescrite

   Il n'y a pas d'autre demande d'accord à remplir : le questionnaire de prise en charge en tient lieu. Choisissez l'établissement thermal au sein de la station prescrite et notez les dates envisagées, en vous aidant des documents officiels qui recensent les établissements.

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   Envoyer le dossier complet à votre caisse avant le départ

   Adressez le questionnaire de prise en charge complet à votre caisse d'assurance maladie, ou à la MSA pour le régime agricole, et gardez un double de tout envoi, idéalement avec une trace de réception. Attendez la réponse de la caisse avant de réserver fermement le séjour : une cure engagée sans son accord risque de ne pas être couverte.

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   Suivre la cure et conserver toutes les factures

   Pendant le séjour, gardez précieusement les factures des soins thermaux, de l'hébergement et des transports éventuels couverts par votre autorisation. À votre retour, transmettez ces justificatifs à votre caisse selon les modalités indiquées dans sa notification, pour obtenir le règlement des parts prises en charge.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Partir en cure avant d'avoir reçu la réponse de la caisse : sans accord préalable, la prise en charge des soins peut être refusée, même si l'indication médicale était fondée.
• Renvoyer le questionnaire médical incomplet ou non signé : le dossier repartira chez le médecin, avec un retard souvent fatal au calendrier de la saison thermale.
• Se présenter au séjour sans la notification d'accord imprimée : les services de facturation de l'établissement et de la caisse s'appuient dessus, gardez-la sur vous.

Questions fréquentes