✦Citoyenneté

Créer une association : établir la déclaration administrative

Guide de démarche · 7 étapes · 2 formulaires officiels

Du rêve collectif au récépissé officiel : le chemin ordonné pour fonder votre association, incluant la déclaration de la liste des personnes chargées de son administration.

Créer une association tient autant de l'organisation collective que de la paperasse, et l'ordre des étapes compte autant que leur contenu. Ce guide suit le fil chronologique classique : statuts, assemblée fondatrice, désignation du bureau, déclarations officielles, publication et premiers réflexes après l'obtention du récépissé.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Rédigez les statuts fondateurs

   Écrivez des statuts qui fixent le nom, le but, le siège social et les grandes règles de fonctionnement de votre future association. Gardez des clauses claires concernant les modalités de décision et de remplacement des responsables. Des statuts flous se payent toujours plus tard, généralement au pire moment.

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   Tenez l'assemblée générale constitutive

   Convoquez les membres fondateurs, présentez les statuts et faites-les adopter lors d'une réunion minutieusement archivée. Rédigez un procès-verbal qui mentionne l'adoption des statuts et la création effective de l'association. Ce document servira de socle à toutes les déclarations suivantes.

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   Désignez les personnes chargées de l'administration

   Choisissez dans l'assemblée les personnes qui dirigeront l'association, avec leurs rôles explicites et leur acceptation. Recueillez leurs informations d'état civil complètes et vérifiez qu'aucun empêchement ne s'oppose à leur fonction. Notez que certains de ces éléments seront diffusés publiquement, ce qui mérite leur accord éclairé.

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   Déclarez la création de l'association

   Établissez la déclaration de création en reprenant le nom, l'objet et le siège tels qu'ils figurent dans les statuts adoptés. Joignez un exemplaire des statuts et le procès-verbal de l'assemblée constitutive. C'est cette déclaration qui ouvre le dossier auprès du service compétent et donne lieu au récépissé.

   • Création d’une associationCerfa n° 13973Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Complétez la liste des personnes chargées de l'administration

   Prenez le formulaire dédié et recopiez-y fidèlement les personnes désignées, leurs qualités et leurs informations d'identité. Contrôlez l'accord parfait entre ce formulaire, les statuts adoptés et le procès-verbal. Toute divergence à ce niveau produit des allers-retours inutiles avec le service des associations.

   • Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationCerfa n° 13971Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Publiez la création au journal officiel

   Demandez la publication de la création de votre association au journal officiel, selon les modalités indiquées par le service en ligne dédié. Vérifiez que le contenu publié correspond mot pour mot à votre déclaration. La publication rend la création connue de tous et alimente les bases publiques.

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   Rangez vos récépissés et lancez la vie associative

   À réception des documents officiels et du numéro attribué, archivez tout dans un classeur fondateur dont des copies numériques existent ailleurs. Ces papiers seront sollicités pour ouvrir un compte, candidater à des subventions ou signer des conventions. Considérez-les comme les documents d'identité de votre association.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Lister incomplètement les personnes chargées de l'administration, notamment les remplaçants ou co-responsables, oblige à repasser très vite par une déclaration modificative.
• Des statuts rédigés à la hâte créent des blocages en cascade : on se retrouve incapable de trancher un conflit interne faute de clause adaptée.
• Ne négligez pas le consentement éclairé des dirigeants sur la publicité de leurs données personnelles : c'est un sujet sensible qui émerge souvent trop tard.

Questions fréquentes