✦Citoyenneté

Éditeur : effectuer vos dépôts légaux de livres et revues

Guide de démarche · 5 étapes · 2 formulaires officiels

Éditeur de livres ou de revues, déclarez et transmettez vos publications à la BnF en suivant les formulaires propres aux périodiques et aux documents non périodiques.

Remplir les 2 formulaires de cette démarche

Les 2 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Publier un livre ou lancer une revue engage l'éditeur à effectuer des dépôts légaux afin d'enrichir les collections nationales. Ce guide distingue les deux familles de publications, montre quelle déclaration utiliser au lancement d'un périodique et rappelle comment assurer le suivi des envois.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

  1. Classer vos publications par nature

    Livres, brochures ou affiches relèvent des documents non périodiques, tandis que journaux et revues sortant régulièrement constituent des périodiques. Cette classification détermine le formulaire à utiliser et le lieu de dépôt : traitez-la comme votre point de départ.

  2. Effectuer la déclaration initiale pour un nouveau périodique

    Au lancement d'une revue ou d'un journal, remplissez la déclaration initiale réservée aux périodiques : caractéristiques du titre, périodicité et identité de l'éditeur y sont consignées. Conservez-en une copie avec vos archives éditoriales.

  3. Accomplir le dépôt pour chaque livre publié

    Chaque document non périodique publié fait l'objet d'un dépôt accompagné du formulaire correspondant, à hauteur du nombre d'exemplaires fixé pour son type. Le tableau officiel disponible auprès de la Bibliothèque nationale de France indique la règle applicable à votre cas.

  4. Préparer et expédier les exemplaires

    Selon le type de publication, les exemplaires sont adressés à la Bibliothèque nationale de France ou à l'une des bibliothèques déposantes territoriales. Vérifiez les adresses, protégez soigneusement l'envoi et notez les références de vos colis.

  5. Conserver vos preuves et actualiser vos déclarations

    Gardez attestations et accusés issus de vos dépôts : ils sécurisent votre gestion éditoriale. En cas de changement important comme un nouveau titre ou une modification de l'éditeur, pensez à refaire la déclaration adaptée.

Les erreurs qui font revenir le dossier

  • Utiliser le mauvais formulaire : la déclaration d'un périodique ne remplace pas celle d'un livre, car les deux familles de publications suivent des circuits différents.
  • Oublier la déclaration initiale au lancement d'une revue puis déposer les numéros sans que le titre ait été signalé en amont.
  • Expédier les exemplaires mal protégés ou incomplets : un envoi détérioré oblige parfois à refaire entièrement le dépôt. La Bibliothèque nationale de France reste le guichet du dépôt légal : sa documentation fait foi pour les cas particuliers.

Faire remplir les formulaires plutôt que les imprimer

Plume ouvre les documents de cette démarche dans un même fil, vous pose les questions une seule fois pour tous, et vous rend les PDF remplis.

Remplir les 2 formulaires de cette démarche

Les 2 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Questions fréquentes

Quelle différence entre déclaration initiale et dépôt légal ?
La déclaration initiale signale la naissance d'un périodique à l'institution compétente, tandis que le dépôt légal consiste à transmettre les exemplaires des publications. Les deux formalités se combinent lorsqu'on lance puis diffuse une revue.
Combien d'exemplaires dois-je déposer ?
Le nombre d'exemplaires dépend du type de document et du lieu d'édition ; il est déterminé par les règles applicables au dépôt légal. Reportez-vous au tableau officiel disponible auprès de la BnF plutôt qu'à des indications approximatives trouvées ailleurs.
Un auto-éditeur est-il aussi concerné ?
Oui, toute personne qui publie en France assume ces formalités, quelle que soit la structure derrière le livre ou la revue. Imprimeur et éditeur partagent d'ailleurs certaines obligations, chacune à son niveau.

Sources officielles consultées

Pour la même démarche

Formulaire officielDéclaration de dépôt légal – éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)

Tous les guides sont sur la page Guides de démarches. Un mot vous arrête ? Voyez le Glossaire, ou la Bibliothèque de formulaires.