Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Autre

Création d’une association

Formulaire cerfa n° 13973 · 32 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire permet de déclarer les informations nécessaires à la création d’une association. La création doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) ; le formulaire distingue les informations publiées de celles qui ne le sont pas.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 43.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 13973 — Création d’une association

Cerfa 13973, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’une des personnes chargées de l’administration de l’association, ou le mandataire désigné par celle-ci, signe la déclaration. Elle est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social ; si l’association a son siège à Paris, à la préfecture de police.
6 pièces à réunir
  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
  • La liste des personnes chargées de l’administration, sur le cerfa n° 13971*03.
  • Un exemplaire des statuts signé par au moins deux personnes figurant sur la liste des dirigeants.
  • Une enveloppe affranchie portant l’adresse de gestion de l’association.
  • Le mandat signé par une personne chargée de l’administration, si vous signez comme mandataire.
  • La liste des associations membres, sur le cerfa n° 13969*01, le cas échéant selon la nature de la déclaration.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le titre destiné à la publication est limité à 250 caractères, espaces et signes compris, et doit utiliser uniquement l’alphabet latin.
  • Évitez d’inclure dans l’objet publié une adresse de messagerie contenant le nom ou le prénom d’une personne : après l’édition et la mise en ligne de l’annonce, la publication ne peut plus être rendue anonyme.
  • Le titre court de l’association est limité à 38 caractères en raison des normes postales européennes.
  • Si le siège est fixé chez un particulier, le guide conseille de signaler l’association au lieu de distribution du courrier et d’en informer les services postaux pour éviter les retours. Si l’association n’est pas propriétaire des locaux, il recommande de convenir de l’adresse avec leur propriétaire.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire destine-t-il à la publication ?
Le titre, l’objet que vous souhaitez publier et l’adresse du siège social. Le titre reprend celui des statuts et est suivi du sigle s’il en existe un. Le site internet peut aussi être indiqué, mais sa mention est facultative.
Quelles données sont demandées sans être publiées ?
La partie correspondante demande le titre court de l’association et son adresse de gestion, à renseigner uniquement si elle diffère du siège social. Elle prévoit aussi les champs « Chez », nom, prénom et adresse. Le téléphone et l’adresse électronique de l’association sont facultatifs, mais recommandés.
Quelle date faut-il inscrire pour l’assemblée constitutive ?
La date de la réunion au cours de laquelle au moins deux personnes ont décidé de créer l’association.
Qui peut signer la déclaration ?
Le signataire doit être l’une des personnes chargées de l’administration de l’association ou le mandataire qu’elle a désigné. Si un mandataire signe, il faut joindre un mandat portant la signature de l’une de ces personnes.

On la cherche aussi avec ces mots

  • loi 1901
  • créer une association
  • association à but non lucratif
  • statuts association
  • JOAFE
  • déclarer association
  • association loi 1901
  • ouvrir une association
  • publication joafe
  • journal officiel associations

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Vous accompagnez quelqu'un ?

Plume pour ceux qui remplissent des dossiers pour d'autres :

Associations : présidents, secrétaires et trésoriers

Pour la même démarche

Guide de démarcheCréer une association : établir la déclaration administrativeModèle de lettreDemande de duplicata du récépissé de déclaration d'association

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

cerfa 13971

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites