Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire cerfa n° 13971 · 273 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet à une association de déclarer la liste des personnes chargées de son administration (président, secrétaire, trésorier…), à sa création ou après un changement de dirigeants, avec leur nom, leur profession, leur domicile et leur nationalité, comme l’exige la loi de 1901.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 296.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13971 — Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association — Cerfa 13971, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’association loi 1901, par la personne qui signe la déclaration en indiquant son nom et sa qualité, lors d’une première déclaration (création) ou d’une déclaration de modification. Les destinataires sont les services de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cette liste est communicable à toute personne qui en fait la demande.
Les données nominatives ne servent pas à constituer un fichier nominatif.
Lisez le guide explicatif avant de remplir le formulaire.

Questions fréquentes

Comment identifier l’association ?

Par son titre actuel, le numéro de dossier figurant sur le dernier récépissé de l’administration, son numéro SIREN ou SIRET s’il a déjà été attribué, et l’adresse de son siège social.

Que faut-il indiquer pour chaque dirigeant ?

Sa fonction dans l’association (président, secrétaire, trésorier, autre), sa civilité, son nom, son prénom, sa nationalité, sa profession et son adresse complète.

Quelle date indiquer ?

Dans les deux cas, création ou modification, la date de la décision de l’organe délibérant qui a désigné les dirigeants.