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✦Santé

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Formulaire cerfa n° 11140 · 7 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Ce document en trois volets est délivré par la caisse d’assurance maladie qui accepte de prendre en charge une cure thermale. Il sert ensuite à facturer la cure : honoraires du médecin thermal, traitement exécuté par l’établissement thermal, frais de déplacement et d’hébergement.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 415.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11140 — Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

Cerfa 11140, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le cerfa 11140 est la prise en charge administrative de cure thermale et facturation : le document que la caisse d'assurance maladie délivre au curiste, assuré ou ayant droit, une fois qu'elle a accepté de prendre en charge sa cure. On ne le demande pas directement : avant la cure, il faut envoyer à la caisse le questionnaire de prise en charge rempli par le médecin prescripteur et une déclaration de ressources. Le document compte deux ou trois volets : les honoraires médicaux pour le médecin thermal, le forfait thermal pour l'établissement thermal et, si les ressources le permettent, les frais de transport et d'hébergement. Il sert aussi d'avis d'arrêt de travail pour les indemnités journalières.
3 pièces à réunir
  • Au volet 2, remis à l'établissement thermal : la ou les prescriptions de la cure.
  • Au volet 3, envoyé à la caisse au retour : tous les justificatifs de transport.
  • Pour la demande préalable : le questionnaire de prise en charge rempli par le médecin et la déclaration de ressources du foyer de l'année précédente, avec ses justificatifs.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Arriver à la station sans le volet 2 : sans lui, il faut avancer la totalité des frais de cure.
  • Interrompre la cure avant 18 jours sans raison médicale ni force majeure : elle n'est pas remboursée.
  • Oublier de déclarer les ressources de toutes les personnes du foyer, même non imposables.
  • Perdre les justificatifs de transport, à joindre au volet 3.
  • Confondre cure thermale et thalassothérapie, qui n'est pas prise en charge.

Questions fréquentes

Comment utiliser les trois volets du cerfa 11140 ?
Le volet 1, « Honoraires médicaux », se remet au médecin thermal ; une fois rempli, il est adressé à la caisse pour le remboursement. Le volet 2, « Forfait thermal », se remet à l'établissement thermal dès le début de la cure, ce qui dispense d'avancer les frais : vous ne payez que le ticket modérateur. Le volet 3, « Frais de transport et d'hébergement », s'envoie à la caisse au retour, avec les justificatifs.
Comment la cure est-elle remboursée ?
Le forfait de surveillance médicale est remboursé à 70 % sur la base de 28 euros par consultation pour la première orientation et de 14 euros pour la seconde, dans la limite de 3 forfaits par cure. Le forfait thermal, qui couvre les soins, est remboursé à 65 % d'un tarif conventionnel variable selon l'orientation. Un complément tarifaire et les soins de confort restent à votre charge, sauf pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, à qui le complément ne peut pas être demandé.
Les frais de transport et d'hébergement sont-ils pris en charge ?
Seulement sous conditions de ressources : pour une cure prescrite en 2026, les ressources de 2025 ne doivent pas dépasser 14 664,38 euros, majorés de 50 % pour le conjoint et chaque ayant droit. Le transport est alors remboursé à 55 % du billet de train aller-retour en 2e classe, et l'hébergement à 65 % d'un forfait de 150,01 euros, soit 97,50 euros.
Peut-on toucher des indemnités journalières pendant la cure ?
Oui, si les ressources ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale, 48 060 euros au 1er janvier 2026, majoré de 50 % par personne à charge, et si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits. Le formulaire de prise en charge sert d'avis d'arrêt de travail ; un délai de carence de trois jours s'applique.
Combien de temps la prise en charge est-elle valable ?
Pour une cure de 18 jours de traitements effectifs, dans l'année civile en cours. Accordée au dernier trimestre, elle vaut pour le premier trimestre de l'année suivante ; accordée en décembre, pour toute l'année suivante. Une cure interrompue n'est pas remboursée, sauf force majeure ou raison médicale. Pour une même affection, une seule cure est prise en charge par année civile.
Quelle version du cerfa 11140 est utilisée ?
Le cerfa 11140*05, délivré par la caisse avec la station désignée, l'orientation thérapeutique et éventuellement une seconde orientation. La prise en charge ne vaut que pour les soins visés : en cas de changement, une prise en charge rectificative doit être demandée à la caisse.

On la cherche aussi avec ces mots

  • remboursement cure thermale
  • soins thermaux
  • frais cure thermale
  • facture cure thermale
  • séjour thermal

Sources officielles consultées

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