✦Aides sociales

Dossier SASPA : demander l'Aspa sans retraite française

Guide de démarche · 5 étapes · 1 formulaire officiel

Sans retraite française, l'Aspa se demande par le dossier SASPA (cerfa 16078), à remettre à la mairie ou au CCAS, qui le transmet à la MSA.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'Aspa, complète les revenus des personnes âgées qui en ont peu, sous conditions d'âge, de résidence et de ressources. Avec une retraite française, elle se demande à la caisse de retraite, selon un ordre fixé quand on en a plusieurs ; sans retraite française, par le dossier SASPA. Ce guide suit ce dossier, du contrôle initial de vos critères jusqu'au suivi de son instruction.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Contrôler les grandes conditions avant d'engager la demande

   Vérifiez d'abord que vous réunissez les conditions d'âge applicables à votre génération, une résidence stable en France et, si nécessaire, les justifications de séjour exigées pour les ressortissants étrangers. Vos ressources, y compris celles de votre conjoint vivant sous votre toit, sont prises en compte selon des règles expliquées dans la notice du dossier. En cas de doute, un entretien gratuit avec un travailleur social ou votre caisse évitera une démarche prématurée.

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   Choisir l'organisme par lequel passer

   Avec une retraite française, la demande va à votre caisse de retraite (Carsat, MSA, CNRACL…), sur son propre formulaire. Sans retraite française, le dossier SASPA se remet à la mairie ou au CCAS de votre commune, qui le transmet à la MSA. Certains points d'accueil numérique peuvent vous assister dans la saisie informatisée.

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   Remplir le dossier SASPA

   Le formulaire 16078 recense votre état civil, votre régime de retraite, la composition de votre ménage et l'ensemble des ressources de votre foyer. Reportez-vous aux notes explicatives jointes pour chaque rubrique avant de répondre. Relisez, signez aux endroits indiqués et datez.

   • Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)Cerfa n° 16078PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Réunir toutes les pièces justificatives

   Rassemblez typiquement vos avis d'imposition, les relevés de toutes vos pensions (y compris pensions de réversion et petites complémentaires), les éléments de capital ou de biens demandés le cas échéant, et un relevé d'identité bancaire. La liste détaillée accompagne le formulaire : suivez-la point par point. Chaque pièce manquante rallonge mécaniquement l'instruction.

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   Envoyer le dossier et accompagner l'instruction

   Transmettez le tout par le canal choisi et conservez une copie intégrale de votre envoi ainsi que toute preuve de dépôt. Répondez vite et précisément aux demandes de compléments, qui arrivent souvent par courrier. Vous recevrez ensuite une notification détaillée exposant la décision, les éléments retenus et les suites administratives possibles.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Fournissez des originaux seulement quand ils sont exigés (documents officiels à restituer) et, pour le reste, des photocopies claires datées : des pièces illisibles reviennent systématiquement vers vous.
• Oublier une petite source de revenus (modeste retraite complémentaire, intérêts bancaires, location occasionnelle) est l'erreur la plus courante : faites l'inventaire complet de vos ressources avant de saisir quoi que ce soit.
• Certaines rubriques exigent la signature des deux conjoints du foyer : vérifiez ce point en amont, car un dossier retourné pour une seule signature manquante perd un temps considérable.

Questions fréquentes