✦Aides sociales

Demander le revenu de solidarité active (RSA)

Guide de démarche · 7 étapes · 4 formulaires officiels

Le guide pour monter votre dossier de demande de RSA pas à pas, du formulaire principal à l'attestation d'élection de domicile.

Vous avez peu ou pas de revenus et vous envisagez de déposer une demande de RSA. Ce guide vous montre dans quel ordre avancer : vérifier votre situation, remplir le bon formulaire et constituer un dossier complet pour éviter les allers-retours avec la caisse ou le conseil départemental.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Vérifier les conditions avant de commencer

   Avant tout remplissage, contrôlez que votre situation correspond au dispositif : âge, résidence stable en France, composition du foyer et niveau de ressources sont examinés ensemble. Mieux vaut balayer ces points maintenant que de voir le dossier suspendu plus tard pour une condition oubliée.

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   Rassembler les pièces du dossier

   Préparez une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un relevé d'identité bancaire ainsi que les documents liés à votre foyer et à vos éventuels revenus. Photocopiez ou scannez chaque pièce : un dossier incomplet repart presque toujours en demande de compléments.

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   Remplir la demande de RSA

   Complétez le formulaire principal section par section, sans laisser de case vide : inscrivez plutôt « néant ». Indiquez tous les membres du foyer, car c'est l'ensemble qui conditionne le droit, puis datez et signez après une relecture attentive.

   • Demande de Revenu de Solidarité Active (RSA)Cerfa n° 13880PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Utiliser la version réservée à Mayotte si vous y vivez

   Pour une résidence à Mayotte, la demande emprunte un circuit et un support propres au territoire. Inutile de mélanger les deux imprimés : suivez exclusivement celui destiné aux habitants de Mayotte et adressez-vous au guichet local indiqué par les services.

   • Demande de RSA (revenu de solidarité active) — MayotteCerfa n° 14584PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Faire établir une élection de domicile si nécessaire

   Si vous n'avez pas d'adresse stable, une structure agréée (CCAS, centre d'hébergement, association) peut devenir votre adresse administrative en signant avec vous l'attestation d'élection de domicile. Cette pièce rattache votre demande à un territoire et vous permet de recevoir le courrier de la caisse.

   • Attestation d'élection de domicileCerfa n° 16030PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Ajouter le dossier complémentaire dédié aux jeunes

   Si vous relevez du dispositif réservé aux jeunes actifs, une demande complémentaire s'ajoute au formulaire général pour présenter votre parcours et votre situation d'insertion. Vérifiez aussi auprès du service instructeur qu'une démarche locale d'accompagnement n'est pas attendue en parallèle.

   • Demande complémentaire RSA jeunesCerfa n° 14130PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Déposer le dossier et garder une preuve

   Adressez le tout à l'organisme compétent selon votre régime, de préférence avec accusé de réception, ou déposez-le au guichet contre récépissé. Conservez copie du formulaire et la preuve de dépôt : ils servent de référence pour toute relance ultérieure.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Laisser un champ vide (revenus, conjoint, compte bancaire) bloque souvent le traitement : écrivez « néant » plutôt que rien du tout.
• Ne confondez pas la demande initiale et les déclarations de ressources qui suivent : ce sont des documents distincts, et oublier ces dernières suspend le versement.
• Envoyer le dossier au mauvais organisme (CAF, MSA ou conseil départemental selon votre statut) retarde le traitement : tant que la bonne structure ne l'a pas reçu, l'instruction n'avance pas.

Questions fréquentes