Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) — MSA

Formulaire cerfa n° 14953*01

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (237 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le formulaire du régime agricole pour demander un complément de revenu lorsque les ressources à la retraite sont faibles.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Ce formulaire fait 8 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 237.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14953*01 — Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) — MSA — Cerfa 14953*01, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce document s'adresse aux retraités du régime agricole relevant de la MSA. Vérifiez auprès de votre caisse que cette version correspond à votre situation. Si vous relevez d'un autre régime ou n'avez jamais cotisé, demandez le formulaire adapté à l'organisme compétent.

5 pièces à réunir

Une pièce d'identité, et pour un ressortissant étranger le titre de séjour
Les justificatifs de toutes les ressources du foyer sur les trois derniers mois
Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Un relevé d'identité bancaire
Les justificatifs de biens immobiliers détenus, y compris hors résidence principale

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Renoncer par crainte de la récupération sur succession sans avoir vérifié le seuil : il est souvent bien plus haut qu'on ne l'imagine.
Oublier de déclarer un bien immobilier : la caisse le retrouve, et l'indu est réclamé avec pénalité.
Déposer sans les justificatifs de ressources complets : l'instruction ne démarre pas.
Ne pas signaler un changement de situation — décès du conjoint, déménagement — en cours de droit.

Questions fréquentes

L'Aspa est-elle récupérée sur la succession ?

Oui, et c'est ce qui fait renoncer le plus de gens. Les sommes versées sont récupérables sur la succession du bénéficiaire au-delà d'un seuil d'actif net, revalorisé chaque année. La récupération porte sur ce qui excède ce seuil, jamais sur la totalité — et beaucoup y renoncent en surestimant ce point.

Faut-il avoir travaillé pour y avoir droit ?

Non. L'Aspa est une allocation de solidarité, pas une pension : elle ne suppose aucune durée de cotisation. Une personne n'ayant jamais travaillé peut la percevoir, et dépose alors sa demande auprès de sa mairie ou du service de l'Aspa.

Que compte-t-on dans les ressources ?

Les pensions, les revenus d'activité, les revenus de placements, et une valeur forfaitaire attribuée aux biens immobiliers dont vous êtes propriétaire hors résidence principale. Certaines prestations en sont exclues, notamment les aides au logement.