Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

Formulaire cerfa n° 16078

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce dossier permet de demander le SASPA et de déclarer les ressources utilisées pour examiner le droit à l’allocation.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 18 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16078 — Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) — Cerfa 16078, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le cerfa 16078 est la demande d'Aspa, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, autrefois appelée minimum vieillesse, pour une personne qui ne relève d'aucun régime de retraite français : par exemple une personne arrivée en France après une carrière à l'étranger, ou qui n'a jamais travaillé. Elle est instruite par le service SASPA de la MSA. Il faut avoir 65 ans, ou moins dans certains cas comme l'inaptitude au travail, résider en France de manière stable et avoir des ressources sous un plafond. Une personne qui a droit à une retraite française demande l'Aspa à la caisse qui la lui verse, pas avec ce formulaire.

5 pièces à réunir

La photocopie d'un justificatif d'état civil, un relevé d'identité bancaire à votre nom, et le dernier avis d'impôt sur le revenu ou de situation déclarative, aussi celui du conjoint, concubin ou partenaire de pacs.
Un justificatif de résidence en France, comme une quittance de loyer, une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, ou une attestation du maire.
Selon votre nationalité : carte d'identité ou passeport, justificatif d'état civil et de nationalité, ou titre de réfugié ; la notice prévoit des justificatifs propres aux ressortissants britanniques.
Selon votre situation familiale : livret de famille à jour, jugement de séparation, attestation d'enregistrement du pacs ou décision de justice qui vous confie un enfant.
Si vous êtes hébergé chez un proche ou un tiers, l'attestation de la personne qui vous héberge ; en établissement au titre de l'aide sociale, la copie de l'admission.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Utiliser ce formulaire alors qu'on a droit à une retraite française : l'Aspa se demande alors à la caisse de retraite.
Se fier aux 180 jours du formulaire : Service-public demande un foyer permanent en France ou plus de neuf mois de séjour par an.
Déclarer les ressources sur l'année au lieu des trois derniers mois, mois par mois.
Oublier les ressources perçues à l'étranger, ou celles du conjoint.
Déposer un dossier incomplet : le versement ne part qu'à compter du mois qui suit sa réception.

Questions fréquentes

Où déposer le cerfa 16078 ?

À la mairie ou au centre communal d'action sociale de votre commune, qui le transmet à la MSA de Lorraine, site de numérisation SASPA, 15 avenue Paul Doumer, 54507 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. La demande doit être complète, signée et accompagnée de tous les justificatifs ; la notice conseille de l'envoyer quatre à six mois avant la date d'effet souhaitée.

Quel est le montant de l'Aspa en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, au plus 1 043,59 euros brut par mois pour une personne seule, soit 12 523,14 euros par an, et 1 620,18 euros par mois pour un couple dont les deux membres la reçoivent. L'allocation complète vos revenus : elle est égale à la différence entre ce montant et les ressources prises en compte.

Quelles ressources déclarer ?

Celles du foyer, mois par mois, pour les trois mois qui précèdent la demande : les vôtres et, en couple, celles de votre conjoint, concubin ou partenaire, en France et à l'étranger. Si ce calcul conduit à un refus, les ressources sont réexaminées sur douze mois. La valeur de la résidence principale n'est pas prise en compte.

Quelle condition de résidence faut-il remplir ?

Résider en France de manière stable : avoir son foyer permanent en France, ou y séjourner plus de neuf mois l'année du versement, selon Service-public. Le formulaire, qui date de 2021, parle encore de 180 jours par an : c'est la règle de Service-public qui est à jour.

À partir de quand l'Aspa est-elle versée ?

Au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception de la demande : un dossier reçu le 12 mai donne droit à l'allocation à partir du 1er juin. Tout changement de revenus, de situation familiale ou de résidence doit ensuite être signalé.

L'Aspa est-elle récupérée sur la succession ?

Elle peut l'être : au décès, les sommes versées peuvent être récupérées sur la part de la succession qui dépasse un seuil d'actif net, déduction faite des frais d'obsèques et des dettes. La demande de récupération intervient dans les cinq ans qui suivent l'enregistrement d'un écrit mentionnant le décès.

Peut-on remplir le cerfa 16078 à l'écran ?

Le PDF officiel, le cerfa 16078*02, n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Avec « Remplir avec Plume », Plume y repère les champs et vous laisse le remplir à l'écran, puis l'enregistrer pour l'imprimer et le signer avant de le déposer en mairie.