✦Aides sociales

Demander une bourse nationale de collège

Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel

Le guide pratique pour formuler la demande de bourse nationale de collège, en ligne ou sur papier, sans perdre de temps.

La bourse nationale de collège aide les familles aux ressources modestes à couvrir certains frais de scolarité de leur enfant. Elle se demande chaque année scolaire, soit par le téléservice en ligne, soit sur le formulaire papier 12539. Voici comment mener la demande de bout en bout.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

1. 1

   Vérifier l'éligibilité de votre enfant

   La bourse dépend des ressources de la famille, appréciées sur l'année fiscale indiquée par la notice, et de la scolarisation effective au collège, public ou privé sous contrat. Estimez votre situation avant de commencer. L'établissement reste le premier interlocuteur en cas de doute.

2. 2

   Privilégier la demande en ligne quand elle est ouverte

   L'établissement remet aux responsables légaux les identifiants permettant d'accéder au téléservice dédié. Connectez-vous avec ces codes, suivez les écrans et validez : la transmission est alors directe et tracée. Imprimez le récapitulatif final pour vos archives.

3. 3

   Retirer le formulaire papier si nécessaire

   Sans accès en ligne, procurez-vous le 12539 auprès du collège ou téléchargez-le. Prenez-le dès l'ouverture de la campagne plutôt qu'à la veille de la clôture. Vérifiez que vous disposez de la notice correspondante, indispensable pour savoir quoi cocher.

   • Demande de bourse nationale de collègeCerfa n° 12539PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
4. 4

   Compléter et justifier le formulaire

   Renseignez avec soin la composition de la famille, les coordonnées des responsables légaux et les revenus de référence demandés. Joignez les justificatifs listés, en copies et non en originaux. Un écart entre l'avis d'imposition et les chiffres reportés est une source classique de blocage.

   • Demande de bourse nationale de collègeCerfa n° 12539PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
5. 5

   Renvoyer le dossier à l'adresse indiquée

   Suivez scrupuleusement la notice sur le destinataire : selon la situation de l'enfant, l'envoi se fait au collège ou au service désigné. Expédiez assez tôt, idéalement avec un moyen de prouver la date. Conservez une photocopie complète du formulaire signé.

   • Demande de bourse nationale de collègeCerfa n° 12539PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
6. 6

   Attendre la décision et le versement

   Une notification vous informe du résultat, favorable ou non. En cas d'attribution, le versement passe par l'établissement selon le rythme prévu. Signalez tout changement de situation familiale en cours d'année, il peut modifier la décision.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Laisser passer la campagne : elle est ouverte sur une période limitée de l'année scolaire, et un dossier arrivé après la clôture n'est pas examiné.
• Reporter les mauvais chiffres : utilisez strictement l'avis d'imposition de l'année de référence, avec les montants exacts et non des estimations de mémoire.
• Perdre les identifiants du téléservice : notez-les dès leur remise par l'établissement, un nouvel envoi de codes peut prendre un temps précieux avant la clôture.

Questions fréquentes