Dépôt légal éditeur périodiques (déclaration initiale)

Formulaire cerfa n° 10068 · 32 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration initiale accompagne obligatoirement le premier numéro d’un périodique déposé au titre du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Elle décrit la publication : titre, éditions, directeur, périodicité, prix, tirage et format.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10068 — Dépôt légal éditeur périodiques (déclaration initiale) — Cerfa 10068, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La personne physique ou morale qui diffuse ou commercialise le périodique et à qui incombe le dépôt légal. La déclaration est établie en trois exemplaires et envoyée avec le premier numéro à la BnF, service Dépôt légal – périodiques ; elle se refait si la publication change de titre.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Si l’entreprise éditrice n’est pas celle qui gère la publication et le dépôt légal, indiquez aussi ses coordonnées.
Cochez la case prévue si vous ne voulez pas que votre adresse personnelle figure dans les produits bibliographiques de la BnF.
Écrivez lisiblement le nom et l’adresse du déposant, selon les normes postales.

Questions fréquentes

Quelle différence avec la déclaration globale annuelle ?

La déclaration initiale accompagne le premier numéro d’une publication, ou le premier numéro déposé. Ensuite, une déclaration globale annuelle accompagne le dernier numéro déposé chaque année.

Que faut-il décrire ?

Le titre, le sous-titre ou la série s’il y en a, les autres éditions, le directeur de la publication, l’année de dépôt, la périodicité, la première année de publication, les prix de l’abonnement en France et à l’étranger et du numéro, le tirage, le nombre d’exemplaires déposés, le format et l’imprimeur.

Et si la publication change de titre ?

Il faut remplir une nouvelle déclaration initiale et indiquer le titre précédent et son ISSN.

On la cherche aussi avec ces mots

magazine
nouveau journal
premier numéro
création revue
lancer périodique
bnf
lancer un magazine
créer une revue
journal périodique
publication régulière

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