Dépôt légal éditeur livres et documents non périodiques

Formulaire cerfa n° 10069 · 29 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne chaque livre ou autre document non périodique déposé au titre du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Elle décrit l’ouvrage (ISBN, auteurs, titre, collection, édition, format, tirage, prix) et sert à son catalogage.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 30.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10069 — Dépôt légal éditeur livres et documents non périodiques — Cerfa 10069, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’éditeur, ou toute personne physique ou morale qui met un livre ou un document non périodique à la disposition du public. La déclaration est remplie en trois exemplaires et jointe à chaque titre déposé à la BnF, service Dépôt légal – Livres.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les informations de la déclaration peuvent figurer sur la notice du catalogue de la BnF : vérifiez-les avec soin.
Cochez la case prévue si vous ne voulez pas que votre adresse personnelle figure dans les produits bibliographiques de la BnF.

Questions fréquentes

À quoi servent les trois exemplaires ?

Le premier vous est retourné dès réception du document, avec un numéro de dépôt qui certifie que vous avez rempli l’obligation de dépôt légal. Le deuxième sert au traitement bibliographique du document. Le troisième est archivé et consultable par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause.

Que faut-il décrire sur l’ouvrage ?

L’ISBN (et l’ISSN d’une collection, le cas échéant), les auteurs avec leur date de naissance ou leur pseudonyme, le titre, la collection et son numéro, s’il s’agit d’une nouveauté ou d’une nouvelle édition, la reliure, le format, le nombre de pages, le tirage, le prix de vente et la date de mise à disposition du public.

Faut-il indiquer l’imprimeur ?

Oui : le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’imprimeur, et ceux du dernier façonnier.

On la cherche aussi avec ces mots

publier un livre
ouvrage imprimé
éditeur littéraire
parution ouvrage
monographie
bnf
ouvrage unique
publication non périodique

Prêt à remplir ce formulaire ?

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