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Permis bateau perdu ou volé : demander un duplicata

Guide de démarche · 5 étapes · 1 formulaire officiel

Votre permis bateau est perdu ou volé : voici comment réunir votre dossier et remplir la demande de duplicata pour repartir naviguer en règle.

Remplir « Duplicata d'un titre de conduite bateau » avec Plume

Le formulaire s'ouvre dans l'éditeur, et Plume le remplit avec vous.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Vous ne retrouvez plus votre titre de conduite des bateaux de plaisance, ou il vient de vous être volé : le titre se refait par une demande de duplicata, sans repasser d'examen. Le guide déroule les vérifications préalables, la déclaration de perte ou de vol, puis le remplissage et l'envoi du formulaire. Il vous indique aussi quoi surveiller pendant le traitement.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

  1. Retrouver les références de votre ancien titre

    Avant toute chose, rassemblez ce qui permet d'identifier votre permis disparu : le numéro si vous en avez gardé une trace, le service émetteur, les extensions éventuelles (côtière, hauturière, eaux intérieures). Une ancienne copie numérique ou un courrier du service instructeur peut suffire à retrouver ces références.

  2. Signaler la perte ou porter plainte pour vol

    En cas de vol, rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie pour obtenir un récépissé de plainte : il faudra le joindre au dossier. En cas de simple perte, une déclaration sur l'honneur est en général admise ; vérifiez toutefois ce qu'exige le service instructeur au vu de votre situation.

  3. Remplir la demande de duplicata du formulaire 14679

    Complétez le formulaire 14679, qui est la demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur, en recopiant soigneusement vos nom, prénoms et données de naissance tels qu'ils figurent sur vos pièces justificatives. Cochez les catégories et extensions correspondant à celles de votre ancien titre. Signez à la fin, sans oublier la case de certification sur l'honneur.

  4. Constituer le dossier justificatif complet

    Joignez une pièce d'identité en cours de validité, une photographie conforme aux exigences des titres maritimes, un justificatif de domicile récent ainsi que le justificatif de perte ou de vol obtenu à l'étape précédente. Relisez chaque pièce pour écarter les prénoms ou adresses mal orthographiés, cause fréquente de renvoi du dossier.

  5. Envoyer la demande et conserver la preuve de dépôt

    Adressez le dossier complet au service compétent indiqué par l'administration, selon le circuit en vigueur pour votre département. Gardez la preuve de dépôt et tout récépissé fourni, et suivez les instructions qui y figurent jusqu'à la remise du duplicata.

Les erreurs qui font revenir le dossier

  • Envoyer le dossier avec une photographie non conforme ou de mauvaise qualité, l'un des motifs de rejet les plus fréquents : respectez précisément les caractéristiques demandées.
  • Se contenter d'un courriel d'information sans dépôt formel : c'est le récépissé officiel qui atteste votre demande pendant l'instruction, pas un échange de messages.
  • Oublier de joindre la preuve de dépôt de plainte en cas de vol : le service instructeur écarte alors le dossier et tout est à reprendre.

Faire remplir les formulaires plutôt que les imprimer

Plume ouvre les documents de cette démarche dans un même fil, vous pose les questions une seule fois pour tous, et vous rend les PDF remplis.

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Questions fréquentes

Puis-je continuer à barrer mon bateau sans permis pendant l'instruction ?
Ne partez pas seul aux commandes sans pouvoir présenter de titre ni de preuve de dépôt de votre demande. Un récépissé en cours de validité peut, selon les situations, être accepté lors d'un contrôle, mais les pratiques varient : en cas de doute, demandez conseil au service instructeur avant de reprendre la barre.
Le vol a eu lieu pendant une navigation hors de France, que déclarer ?
Signalez d'abord le vol aux autorités locales du pays où il s'est produit, puis faites enregistrer cette déclaration auprès des autorités françaises compétentes. Conservez chaque document original, et joignez des copies traduites si le service instructeur le demande.
Mes extensions seront-elles toutes reprises sur le duplicata ?
Toute extension déjà enregistrée reste en principe acquise, mais elle ne figurera sur le duplicata que si elle apparaît correctement dans vos pièces et dans votre demande. Vérifiez dès réception du nouveau titre que toutes les mentions sont présentes, et signalez sans attendre la moindre anomalie.

Sources officielles consultées

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