✦Citoyenneté
Duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré
Formulaire cerfa n° 13944
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (59 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Demande de duplicata pour un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 59.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13944, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
6 pièces à réunir
- Photocopie de pièce d'identité recto/verso en cours de validité
- Photographie d'identité normalisée (35 x 45 mm) datée et récente
- Déclaration sur l'honneur signée par le demandeur
- Justificatif de paiement de 30 euros
- Attestation préfectorale de délivrance du permis original (si celui-ci a été délivré par une préfecture)
- Le permis détérioré lui-même, le cas échéant
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Tout dossier reçu sans pré-demande en ligne préalable est rejeté
- La photographie d'identité doit être normalisée (35 x 45 mm), datée et de moins de 6 mois
- Si le permis est détérioré, il doit être fourni avec la demande
- La délivrance d'un duplicata annule le permis d'origine et tout duplicata délivré antérieurement
Questions fréquentes
À qui adresser la demande ?
Quel est le coût du duplicata ?
On la cherche aussi avec ces mots
- permis chasse perdu
- permis chasse volé
- refaire permis chasse
- copie permis chasse
- remplacer permis chasse
- permis de chasse abîmé
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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