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Faire refaire son permis de chasser perdu, volé ou abîmé

Guide de démarche · 6 étapes · 1 formulaire officiel

Perdu, volé ou déchiré : voici comment monter un dossier de duplicata pour retrouver un permis de chasser exploitable et rester en règle sur le terrain.

Un permis de chasser introuvable ou endommagé bloque instantanément toute activité de chasse, puisque ce document justifie du droit de pratiquer. La bonne nouvelle : la procédure de duplicata reste simple quand on la déroule dans l'ordre. Ce guide clarifie la qualification initiale, les justificatifs à réunir, le formulaire à remplir et les vérifications finales.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Caractérisez exactement la situation : perte, vol ou détérioration

   Déterminez si vous êtes face à une simple perte, un vol avéré ou un document abîmé encore identifiable. Cette distinction orientera à la fois les justificatifs à produire et les cases du formulaire à renseigner. Prenez un instant pour fouiller méthodiquement avant de conclure à la perte définitive.

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   Déclarez le vol auprès des services compétents le cas échéant

   En cas de vol, réalisez d'abord la déclaration appropriée auprès du service de police ou de gendarmerie, et conservez le récépissé obtenu. Cette pièce appuiera solidement votre demande de duplicata et limite le risque d'usage frauduleux du document. Pour une perte ou une détérioration, cette étape n'est pas systématiquement requise.

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   Rassemblez vos justificatifs et les vestiges de l'ancien permis

   Préparez votre pièce d'identité en cours de validité et tout élément susceptible d'aider au rapprochement de votre ancien permis, notamment une copie, sa référence ou votre dernier récépissé. Si le document était simplement détérioré, prévoyez de le retourner avec la demande plutôt que de le jeter. Listez les pièces exigées sur le formulaire avant de commencer quoi que ce soit.

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   Complétez la demande de duplicata

   Prenez le formulaire de duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré et indiquez précisément le motif correspondant à votre situation. Recopiez fidèlement vos informations personnelles et les éléments de l'ancien permis si vous en disposez. Vérifiez la cohérence entre le motif coché et les pièces jointes assemblées.

   • Duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioréCerfa n° 13944PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Déposez le dossier complet auprès du service indiqué

   Envoyez ou remettez le dossier au service traitant désigné par le formulaire, en gardant pour vous un double complet de ce que vous transmettez. Demandez un accusé de réception lorsqu'il en existe. Pendant l'attente, abstenez-vous de sortir chasser : sans permis, vous ne pouvez pas justifier de votre droit sur le terrain.

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   Contrôlez le nouveau document et faites le ménage dans vos archives

   À réception du duplicata, examinez chaque mention et signalez immédiatement toute anomalie au service émetteur. Rangez le nouveau permis dans un endroit distinct de celui où l'ancien avait disparu, histoire de rompre avec la cause initiale. Surveillez aussi votre validation en cours pour ne pas la laisser expirer entre-temps.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Cocher un motif approximatif sur le formulaire, par exemple la perte au lieu du vol, désaligne vos pièces jointes et fait douter le dossier entier.
• Un vol déclaré uniquement de mémoire, sans récépissé de déclaration, fragilise nettement la demande : appuyez-vous toujours sur des pièces officielles.
• Attendre la veille de la saison pour engager le duplicata vous laisse sans moyen de justifier votre droit de chasser durant tout l'intervalle : lancez la démarche tôt. En cas de doute sur votre situation, le guichet de l'Office français de la biodiversité ou votre fédération départementale des chasseurs tranche.

Questions fréquentes