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Embaucher un salarié étranger : autorisation de travail

Guide de démarche · 6 étapes · sans formulaire officiel

Embaucher un travailleur étranger impose à l'employeur de demander une autorisation de travail, exclusivement en ligne, avant que le salarié ne commence : les pièces à préparer et l'ordre des étapes.

Vous avez retenu un candidat étranger : tout commence par l'autorisation de travail, que l'employeur demande exclusivement en ligne, que le futur salarié soit déjà en France ou encore à l'étranger. Ce guide suit la chronologie réelle, des pièces à réunir jusqu'à la décision.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

  1. Cerner votre projet d'embauche et la position du futur salarié

    Précisez le poste, la nature du contrat et le lieu de travail avant toute démarche. Vérifiez aussi où se trouve le candidat et son historique de séjour, car le parcours diffère selon qu'il réside déjà en France ou encore à l'étranger. Ces deux axes conditionnent les pièces à fournir.

  2. Faire la demande sur le service en ligne

    La demande se fait sur le service en ligne de l'administration numérique des étrangers en France, en quatre temps : informations demandées, pièces jointes, validation, attente de la réponse. Pour vous identifier, il faut le numéro SIRET de l'établissement, ou un numéro Cesu, Urssaf ou MSA. Les deux anciens formulaires papier de demande d'autorisation de travail (15186, 15187) ne servent plus.

  3. Compléter les informations relatives au poste et à l'employeur

    Renseignez avec précision l'intitulé du poste, la qualification requise, les conditions de travail et les éléments de rémunération tels que le service en ligne vous demande de les présenter. Ce qui est déclaré engage votre entreprise et sert de base à l'examen du dossier. Assurez-vous que l'identité et l'adresse de l'établissement employeur correspondent exactement à vos documents commerciaux.

  4. Recueillir les informations et pièces concernant le salarié

    La demande comporte aussi un volet consacré au futur collaborateur : identité, titre de séjour ou passeport, diplômes, curriculum vitae. Joignez aussi, lorsque la demande l'exige, l'offre d'emploi déposée auprès du service public de l'emploi et la preuve de sa clôture sans candidat. Certains éléments doivent être fournis en langue française ou traduits par un traducteur habilité.

  5. Valider et suivre la demande

    Une fois la saisie validée, la demande est instruite par le service compétent pour le lieu de travail prévu, et se suit en ligne. Conservez le justificatif de dépôt : c'est là-dessus que vous appuierez vos relances. Attendez-vous à d'éventuelles demandes de pièces complémentaires pendant l'instruction.

  6. Intégrer l'autorisation obtenue dans la conclusion du contrat

    Lorsqu'une réponse favorable est rendue, l'autorisation encadre la conclusion du contrat avec votre salarié. Celui-ci pourra l'utiliser dans sa propre demande de titre ou de visa selon sa situation géographique. Relisez les conditions inscrites sur le document avant de faire débuter votre employé, car elles limitent le travail tel que déclaré.

Les erreurs qui font revenir le dossier

  • Envoyer un ancien formulaire papier trouvé en ligne : la demande d'autorisation de travail se fait exclusivement en ligne, et un imprimé posté fait perdre du temps.
  • Faire commencer le salarié avant d'avoir reçu la réponse à la demande : travailler sans l'autorisation conforme expose autant l'entreprise que l'intéressé lors des contrôles.

Faire remplir les formulaires plutôt que les imprimer

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Questions fréquentes

Est-ce à l'employeur ou au salarié de demander l'autorisation de travail ?
À l'employeur : il dépose la demande en ligne avant que le salarié n'engage ses propres formalités de titre ou de visa. Logique : les informations portent sur le poste et l'entreprise.
Et si le salarié habite déjà en France avec un autre statut ?
Le parcours décrit ici vise surtout un recrutement venant de l'étranger ; pour un résident muni d'un titre, ses droits à travailler s'examinent selon ce titre. Décrivez sa situation réelle au service instructeur plutôt que de deviner le circuit : un mauvais circuit coûte du temps aux deux parties.
L'autorisation obtenue garantit-elle l'emploi tel que négocié ?
Elle couvre le travail tel que décrit dans le dossier déposé, avec ses particularités. Toute modification notable du poste ou du contrat doit être portée à la connaissance de l'administration. Relisez les mentions figurant sur le document délivré avant tout changement.

Sources officielles consultées

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