✦Famille et état civil

Demander la nationalité française par résidence

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Les grandes étapes pour préparer et déposer en ligne une déclaration de nationalité française fondée sur votre résidence habituelle en France.

Dans certaines situations, on devient français non par décret mais par déclaration, notamment au titre d'une résidence stable et régulière en France. Ce guide suit le parcours depuis la vérification de votre éligibilité jusqu'au dépôt du dossier en ligne et au suivi de son enregistrement.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Vérifier que vous relevez bien de la déclaration par résidence

   Lisez intégralement la notice du formulaire : elle énumère les situations visées, la durée de résidence attendue, la régularité du séjour et les autres conditions à remplir. En cas d'hésitation entre naturalisation par décret et déclaration, contactez la plateforme d'accueil de votre territoire avant de monter le dossier.

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   Constituer votre dossier de pièces justificatives

   Regroupez vos pièces d'état civil, celles de vos enfants le cas échéant, vos justificatifs de séjour et de domicile ainsi que tout élément attestant votre installation durable en France. Les listes varient selon votre situation et sont reprises dans la notice. Numérisez chaque document dans les formats demandés par la plateforme.

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   Remplir la déclaration et signer les annexes obligatoires

   Complétez le formulaire permettant de souscrire une déclaration de nationalité au titre de la résidence (n° 15561), puis signez la déclaration sur l'honneur qui l'accompagne (n° 11752) lorsque la notice la réclame. Lisez chaque engagement avant de cocher et de signer. Toute imprécision se paie lors de l'instruction.

   • Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre de la résidence en France et de la qualité d'ascendant de FrançaisCerfa n° 15561Le document officiel et sa ficheRemplir
   • Déclaration sur l’honneurCerfa n° 11752Le document officiel et sa ficheRemplir
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   Déposer le dossier sur la plateforme en ligne

   Créez votre compte sur la plateforme administrative dédiée à l'accès à la nationalité française, téléversez le formulaire complété et l'ensemble des pièces numérisées, puis validez. Conservez soigneusement l'accusé de dépôt généré : c'est votre référence pendant toute la procédure.

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   Suivre l'instruction et répondre aux demandes

   Votre dossier est examiné par les services compétents, qui peuvent solliciter des compléments via votre espace en ligne. Consultez régulièrement votre messagerie personnelle comme celle de la plateforme et répondez sans traîner. Gardez tous vos documents originaux jusqu'à l'issue complète de la procédure.

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   Actualiser vos documents une fois la déclaration enregistrée

   Quand l'enregistrement est prononcé, conservez précieusement le justificatif qui vous est remis, puis engagez la mise à jour de votre carte d'identité, de votre passeport et de votre livret de famille. Signalez également votre nouvelle qualité aux organismes qui vous gèrent : caisses, impôts, employeur. Les modalités concrètes sont détaillées dans les courriers de clôture.

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Un dossier incomplet ne part pas : dès qu'une pièce indispensable manque, le dépôt est refusé et tout est à remonter. Cochez la notice pièce par pièce avant de valider.
• Ne tolérez aucune approximation ni omission volontaire dans les formulaires : les vérifications sont poussées et cela compromettrait aussi vos démarches futures.
• N'archivez pas vos originaux trop vite : les services peuvent les réclamer à tout moment de l'instruction, parfois plusieurs fois.

Questions fréquentes