Déclarer sa nationalité française au titre du mariage

Formulaire cerfa n° 15277 · 172 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce formulaire sert à souscrire une déclaration de nationalité française au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15277 — Déclarer sa nationalité française au titre du mariage — Cerfa 15277, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document s'adresse à l'époux ou à l'épouse d'un conjoint français, et il pose sa condition dès l'en-tête : le conjoint devait être de nationalité française au jour du mariage. Il ouvre deux colonnes en vis-à-vis, le demandeur et le conjoint français, avec pour chacun l'état civil, celui de ses père et mère, l'adresse et les coordonnées, puis la date et le lieu du mariage et la date d'entrée en France du demandeur.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Souscrire la déclaration alors que le conjoint n'était pas de nationalité française au jour du mariage, condition que le document rappelle en tête.
N'établir qu'un exemplaire, alors que le formulaire en demande deux.
Écrire en minuscules ou de façon peu lisible, contre la consigne imprimée en capitales.
Laisser incomplète la colonne du conjoint : le formulaire y attend aussi l'état civil de ses père et mère.
Omettre les enfants qui vivent à l'étranger ou qui ne résident pas avec vous, que le formulaire demande également.

Questions fréquentes

Comment le formulaire doit-il être rempli ?

Le document demande de le remplir lisiblement, en lettres capitales, et en deux exemplaires.

Que faut-il dire de ses résidences passées ?

Le formulaire demande si vous avez vécu dans un autre pays que la France sur la période qu'il indique et, si oui, de nommer chaque pays avec les dates de début et de fin de séjour.

Faut-il déclarer ses unions antérieures ?

Oui : une rubrique attend, pour chaque mariage ou pacte civil de solidarité antérieur, le nom et les prénoms du conjoint ou du partenaire, la date et le lieu de l'union, ceux du divorce ou de la dissolution, et le cas échéant la date du décès. Une case permet de signaler qu'il n'y en a aucune.

Quels enfants faut-il inscrire ?

Tous les enfants, mineurs ou majeurs, vivant en France ou à l'étranger, issus de votre union actuelle ou d'une autre. Pour chacun, le formulaire demande s'il est issu de l'union actuelle, s'il a la nationalité française, et s'il réside avec vous.

Peut-on demander en même temps la francisation de son nom ?

Non sur cet imprimé : le document renvoie à l'imprimé de demande de francisation ou d'identification, et, pour un changement de nom concernant des enfants mineurs, aux conditions publiées sur le site de l'administration française avant de remplir l'imprimé correspondant.