✦Famille et état civil

Demander une pension d'invalidité après un décès

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Après le décès de votre conjoint, ce guide vous accompagne pour constituer et envoyer votre demande de pension d'invalidité de veuve ou de veuf, avec le cas particulier des victimes d'actes de terrorisme.

Le décès de votre conjoint peut ouvrir, dans certaines conditions, l'accès à une pension d'invalidité versée par votre caisse. La demande ne part pas automatiquement : c'est à vous de l'envoyer avec les bons documents. Ce guide suit l'ordre réel : vérifier votre situation, réunir les pièces, remplir le formulaire adapté puis suivre votre dossier.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

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   Vérifier que votre situation entre dans le champ de la demande

   Cette pension s'adresse en principe à une personne veuve dont l'état de santé réduit durablement la capacité à travailler. Interrogez votre caisse de Sécurité sociale ou votre espace en ligne pour confirmer que vous remplissez les critères avant d'assembler le dossier.

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   Réunir les pièces administratives et médicales

   Rassemblez vos documents d'état civil (livret de famille, pièce d'identité) et vos éléments médicaux récents : ordonnances, comptes rendus, attestation du médecin traitant. La notice du formulaire donne la liste officielle des pièces à joindre.

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   Repérer le cas particulier des victimes d'actes de terrorisme

   Lorsque l'invalidité découle d'un acte de terrorisme, un imprimé distinct existe et s'emploie à la place de la demande ordinaire. Faites confirmer par votre caisse lequel des deux correspond à votre situation avant d'aller plus loin.

   • Demande de pension d'invalidité — victimes d'actes de terrorismeCerfa n° 15869PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Remplir la demande de pension d'invalidité de veuve ou de veuf

   Complétez le formulaire sans laisser de zone floue, cochez bien votre qualité de veuve ou de veuf, puis datez et signez. Relisez vos références bancaires : une coquille retarde tout le reste.

   • Demande de pension d'invalidité de veuve ou de veufCerfa n° 14837PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
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   Envoyer le dossier complet et garder une preuve

   Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception ou la messagerie sécurisée de votre espace personnel. Conservez une copie intégrale du dossier ainsi que l'avis de dépôt.

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   Suivre le traitement et répondre aux relances

   La caisse peut réclamer des pièces supplémentaires : citez systématiquement les références de votre demande dans vos échanges. Une fois le récépissé reçu, respectez les échéances qu'il indique pour les déclarations de suivi (rémunérations, changement de situation).

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Ne mélangez jamais les deux imprimés : celui des victimes d'actes de terrorisme n'appartient pas au parcours de droit commun, et inversement.
• Un dossier médical lacunaire entraîne des allers-retours fastidieux : privilégiez les examens récents et bien datés.
• Une demande non signée ou non datée est renvoyée sans être instruite : faites une dernière relecture avant l'enveloppe.

Questions fréquentes