✦Argent et consommation

Attestation de vente d'un bien entre particuliers

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Formalisez par écrit la vente d'un objet entre particuliers afin de protéger l'acheteur comme le vendeur.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

prénom et nom du vendeur
adresse complète du vendeur
prénom et nom de l'acheteur
adresse complète de l'acheteur
Objet : Attestation de cession d'un bien meuble entre particuliers
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) prénom et nom du vendeur, demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, déclare céder, à compter du date de la cession, à prénom et nom de l'acheteur, demeurant adresse complète de l'acheteur, le bien suivant : description précise du bien cédémarque ou référence éventuelle : marque ou référence éventuelle.
Le bien est vendu en l'état, tel que visible et examiné par l'acheteur avant la transaction, sans garantie de fonctionnement supplémentaire accordée par le vendeur. Prix convenu entre les parties : prix arrêté entre les parties, réglé selon le moyen suivant : mode de paiement retenu.
Le vendeur certifie pouvoir disposer librement de ce bien et l'acheteur reconnaît en prendre possession à la date susvisée, après vérification. Ce document est établi en deux exemplaires originaux, chacun conservant le sien.
Signature du vendeur et de l'acheteur apposées sur chaque exemplaire : signatures du vendeur et de l'acheteur
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRÉNOM ET NOM DU VENDEUR]
[ADRESSE COMPLÈTE DU VENDEUR]

[PRÉNOM ET NOM DE L'ACHETEUR]
[ADRESSE COMPLÈTE DE L'ACHETEUR]

Objet : Attestation de cession d'un bien meuble entre particuliers

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [PRÉNOM ET NOM DU VENDEUR], demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, déclare céder, à compter du [DATE DE LA CESSION], à [PRÉNOM ET NOM DE L'ACHETEUR], demeurant [ADRESSE COMPLÈTE DE L'ACHETEUR], le bien suivant : [DESCRIPTION PRÉCISE DU BIEN CÉDÉ], marque ou référence éventuelle : [MARQUE OU RÉFÉRENCE ÉVENTUELLE].

Le bien est vendu en l'état, tel que visible et examiné par l'acheteur avant la transaction, sans garantie de fonctionnement supplémentaire accordée par le vendeur. Prix convenu entre les parties : [PRIX ARRÊTÉ ENTRE LES PARTIES], réglé selon le moyen suivant : [MODE DE PAIEMENT RETENU].

Le vendeur certifie pouvoir disposer librement de ce bien et l'acheteur reconnaît en prendre possession à la date susvisée, après vérification. Ce document est établi en deux exemplaires originaux, chacun conservant le sien.

Signature du vendeur et de l'acheteur apposées sur chaque exemplaire : [SIGNATURES DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Employez ce document pour toute vente d'objet entre particuliers : meubles, équipements, matériel divers, surtout lorsque le montant est significatif ou que le transport est confié à un tiers. Il prouve le transfert de propriété, l'état constaté et le règlement convenu. Il limite aussi les réclamations tardives grâce à la mention « vendu en l'état ».
Les 6 informations à préparer
  • L'identité et l'adresse du vendeur
  • L'identité et l'adresse de l'acheteur
  • La description précise du bien vendu (marque, référence, état)
  • Le prix convenu et le moyen de paiement retenu
  • La date et le lieu de remise du bien
  • Des photographies du bien avant remise
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Photographiez le bien, avec la date apparente si possible, juste avant la remise : ces images servent de référence en cas de désaccord.
  • Ne remettez le bien qu'une fois le paiement vérifié, et privilégiez un moyen traçable pour les montants importants.
  • Pour un appareil connecté, pensez à dissocier vos comptes et effacer vos données personnelles avant la remise.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Ce document vaut-il une facture professionnelle ?
Non, il n'a pas la même portée : il s'agit d'une preuve privée de la transaction entre deux personnes. Certains services ou assureurs acceptent ce type d'attestation pour couvrir le bien acheté.
L'acheteur peut-il se retourner contre moi après la vente ?
La mention « vendu en l'état » limite fortement les contestations ordinaires. Restez prudent sur ce que vous déclarez : taire volontairement un défaut sérieux connu peut vous être reproché.

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