✦Famille et administration

Autorisation parentale de sortie du territoire

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ce modèle vous fournit une lettre d'accompagnement explicative à joindre à l'autorisation de sortie du territoire signée lorsque votre enfant voyage sans vous.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

prénom et nom du titulaire de l'autorité parentale
adresse complète
code postal
ville
téléphone
courriel
titre et nom de l'adulte accompagnant
adresse de l'accompagnant
Objet : courrier d'accompagnement relatif à l'autorisation parentale de sortie du territoire de mon enfant
Madame, Monsieur,
Je soussigné, titulaire de l'autorité parentale sur mon enfant prénom et nom de l'enfant, né le date de naissance de l'enfant, certifie l'avoir autorisé à voyager hors de France durant la période suivante : période du voyage, à destination de destination prévue.
Ce voyage s'effectue en compagnie de prénom et nom de l'adulte accompagnant, dont les coordonnées sont les suivantes : coordonnées de l'accompagnant.
Cette autorisation, formalisée par le formulaire dédié dûment signé de ma part, est remise accompagnée de la copie de ma pièce d'identité en cours de validité, à l'appui de tout contrôle susceptible d'intervenir au cours du trajet.
Je me tiens joignable pour toute vérification et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[PRENOM ET NOM DU TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE]
[ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL]
[VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[TITRE ET NOM DE L'ADULTE ACCOMPAGNANT]
[ADRESSE DE L'ACCOMPAGNANT]

Objet : courrier d'accompagnement relatif à l'autorisation parentale de sortie du territoire de mon enfant

Madame, Monsieur,

Je soussigné, titulaire de l'autorité parentale sur mon enfant [PRENOM ET NOM DE L'ENFANT], né le [DATE DE NAISSANCE DE L'ENFANT], certifie l'avoir autorisé à voyager hors de France durant la période suivante : [PERIODE DU VOYAGE], à destination de [DESTINATION PREVUE].

Ce voyage s'effectue en compagnie de [PRENOM ET NOM DE L'ADULTE ACCOMPAGNANT], dont les coordonnées sont les suivantes : [COORDONNEES DE L'ACCOMPAGNANT].

Cette autorisation, formalisée par le formulaire dédié dûment signé de ma part, est remise accompagnée de la copie de ma pièce d'identité en cours de validité, à l'appui de tout contrôle susceptible d'intervenir au cours du trajet.

Je me tiens joignable pour toute vérification et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], le [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Un mineur voyage hors de France sans être accompagné par l'un de ses titulaires de l'autorité parentale. La lettre ci-dessous accompagne le formulaire officiel signé et rappelle au contrôle quelles pièces sont fournies.
Les 5 informations à préparer
  • Les nom et prénoms de l'enfant et sa date de naissance
  • Les identités des titulaires de l'autorité parentale
  • L'identité de l'adulte accompagnant et ses coordonnées
  • La destination et la période du voyage
  • Une copie de votre pièce d'identité
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Vérifiez que la signature du formulaire respecte le dispositif en vigueur : la manière de signer et de conserver ce document a évolué.
  • Le mineur doit voyager avec ses pièces d'identité valables et l'autorisation : une photocopie restée à la maison ne suffit pas en cas de contrôle.
  • Certaines compagnies de transport ajoutent leurs propres conditions : consultez-les avant le départ plutôt que de découvrir une exigence au comptoir.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

La lettre remplace-t-elle le formulaire officiel ?
Non. Seul le formulaire dédié à l'autorisation de sortie du territoire, signé par un titulaire de l'autorité parentale, vaut autorisation. La lettre n'est qu'un appui explicatif joint au dossier.
Que faire si l'autre parent s'oppose au départ ?
Un désaccord sérieux entre parents se règle avant le départ : rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou d'un service d'information juridique pour examiner votre situation.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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