Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Formulaire cerfa n° 15646*01 · 33 champs interactifs dans le PDF officiel

L'autorisation qu'un enfant mineur doit avoir pour quitter la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 38.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15646*01 — Autorisation de sortie du territoire d'un mineur — Cerfa 15646*01, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Tout titulaire de l'autorité parentale dont l'enfant mineur quitte le territoire français sans lui : voyage scolaire, séjour linguistique, colonie de vacances, vacances chez un proche. Elle est exigée depuis le 15 janvier 2017 et se remplit sans passer par une mairie ni un notaire.

4 pièces à réunir

La photocopie d'une pièce d'identité valide du parent signataire — elle accompagne obligatoirement l'autorisation
Une pièce d'identité valide de l'enfant : carte nationale d'identité ou passeport
Le passeport de l'enfant si le pays de destination l'exige, ainsi que le visa éventuel
Le nom et les coordonnées de la personne qui accompagne l'enfant

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Oublier la photocopie de la pièce d'identité du signataire : sans elle, l'autorisation est refusée à la frontière, et l'enfant ne part pas.
Une autorisation dont la validité s'arrête avant la date de retour bloque l'enfant au retour, pas au départ.
Le pays de destination peut exiger ses propres documents en plus : l'autorisation française ne remplace pas un visa.
La pièce d'identité de l'enfant doit être valide au retour, pas seulement à l'aller.

Questions fréquentes

Faut-il faire signer l'autorisation en mairie ?

Non. Depuis 2017, aucune formalité de dépôt, de visa en mairie ou de passage devant notaire n'est exigée. Le parent remplit le formulaire, le signe, et y joint la photocopie de sa propre pièce d'identité. C'est ce trio — formulaire, signature, photocopie — qui fait l'autorisation.

Combien de temps l'autorisation est-elle valable ?

Le parent fixe lui-même la durée, dans la limite de douze mois à compter de la signature. Elle peut couvrir un seul voyage ou une période. Une autorisation dont la date est dépassée le jour du retour ne vaut plus rien — pensez au trajet de retour, pas seulement à l'aller.

Un seul parent peut-il signer ?

Oui. La signature d'un seul titulaire de l'autorité parentale suffit, ce qui évite d'avoir à réunir les deux. Le formulaire demande à quel titre la personne exerce cette autorité, et c'est cette mention qui doit être exacte.