✦Santé et assurance

Contester la suspension de mes indemnités maladie

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Un modèle de lettre pour contester la suspension de vos indemnités journalières décidée après un contrôle médical de votre arrêt de maladie.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
numéro de sécurité sociale
nom de votre caisse primaire d'assurance maladie
Service du contrôle médical
adresse de la caisse
Objet : Contestation de la suspension de mes indemnités journalières à la suite du contrôle du date du contrôle médical, référence références du courrier de suspension
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par courrier reçu le date de réception de la décision de suspension, j'ai été informé que le contrôle médical effectué à mon domicile le date du contrôle aboutissait à des conclusions défavorables entraînant la suspension du versement de mes indemnités journalières. Je me permets de contester cette décision et sollicite son réexamen.
Lors de cette visite, ma capacité à me déplacer restait sévèrement réduite, conformément aux prescriptions de mon médecin, ainsi que vous pourrez le constater au vu des pièces jointes certificats ordonnances ou compte rendu médical disponibles. Des traitements et des consignes spécifiques encadraient alors ma période de repos, à savoir précisions factuelles sans détails intimesLe passage, très bref, ne me semble pas avoir permis d'apprécier la réalité de mon état, point que mon médecin traitant, docteur nom du médecin traitant, est prêt à détailler par écrit si votre service le souhaite.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier, en y annexant l'avis écrit de mon médecin traitant ainsi que les éléments médicaux joints, avant toute confirmation de la suspension ou toute demande de restitution de sommes éventuelles. Je précise que mon arrêt de travail se poursuit sur prescription et que le formulaire de prolongation vous a été transmis selon le circuit habituel.
Dans l'attente de votre nouvelle position écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[NUMERO DE SECURITE SOCIALE]

[NOM DE VOTRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE]
Service du contrôle médical
[ADRESSE DE LA CAISSE]

Objet : Contestation de la suspension de mes indemnités journalières à la suite du contrôle du [DATE DU CONTROLE MEDICAL], référence [REFERENCES DU COURRIER DE SUSPENSION]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par courrier reçu le [DATE DE RECEPTION DE LA DECISION DE SUSPENSION], j'ai été informé que le contrôle médical effectué à mon domicile le [DATE DU CONTROLE] aboutissait à des conclusions défavorables entraînant la suspension du versement de mes indemnités journalières. Je me permets de contester cette décision et sollicite son réexamen.

Lors de cette visite, ma capacité à me déplacer restait sévèrement réduite, conformément aux prescriptions de mon médecin, ainsi que vous pourrez le constater au vu des pièces jointes [CERTIFICATS ORDONNANCES OU COMPTE RENDU MEDICAL DISPONIBLES]. Des traitements et des consignes spécifiques encadraient alors ma période de repos, à savoir [PRECISIONS FACTUELLES SANS DETAILS INTIMES]. Le passage, très bref, ne me semble pas avoir permis d'apprécier la réalité de mon état, point que mon médecin traitant, docteur [NOM DU MEDECIN TRAITANT], est prêt à détailler par écrit si votre service le souhaite.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier, en y annexant l'avis écrit de mon médecin traitant ainsi que les éléments médicaux joints, avant toute confirmation de la suspension ou toute demande de restitution de sommes éventuelles. Je précise que mon arrêt de travail se poursuit sur prescription et que le formulaire de prolongation vous a été transmis selon le circuit habituel.

Dans l'attente de votre nouvelle position écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
À la suite d'un contrôle médical diligenté par votre caisse d'assurance maladie, le médecin a conclu à un arrêt non justifié et vos indemnités journalières ont été suspendues. Vous estimez que ce contrôle ne reflète pas votre état réel ni les conditions concrètes de votre quotidien pendant l'arrêt. Cette lettre vise à demander un réexamen en apportant des éléments de contexte et, si possible, l'appui écrit de votre médecin traitant.
Les 5 informations à préparer
  • La référence du courrier de suspension et sa date
  • La date et les conclusions du contrôle médical
  • Les prescriptions et certificats en votre possession
  • Un compte rendu factuel de votre journée lors du contrôle
  • Les coordonnées de votre médecin traitant
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Ne modifiez jamais un certificat médical ; demandez plutôt à votre médecin un complément rédigé et tamponné qui précise votre incapacité.
  • Notez le déroulé exact de la visite de contrôle aussitôt qu'elle a eu lieu : heures, propos tenus, constats effectués, ces détails comptent ensuite.
  • Continuez à transmettre vos volets de prescription dans le circuit habituel, même pendant la suspension, pour éviter un second motif de blocage.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon employeur va-t-il apprendre la suspension ?
La suspension des indemnités relève de la relation avec votre caisse ; en général, votre employeur connaît surtout votre arrêt de travail lui-même. Demandez conseil à votre médecin et, si un reversement vous est réclamé, adressez-vous à un conseiller dédié avant tout engagement.
Sortir chez le pharmacien compromet-il mon arrêt ?
Les sorties autorisées demeurent celles inscrites sur votre avis d'arrêt, horaires et mentions compris. Conservez chaque justificatif daté de vos déplacements nécessaires ; en cas de contrôle, ces traces concrètes appuient la sincérité de votre situation.

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