✦Véhicule et transports

Contester le malus auto après un sinistre

Modèle de lettre · 5 informations à préparer

Ma lettre pour contester auprès de mon assureur le malus appliqué après un sinistre dont je pense qu'il a été mal classé.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Voir la lettre

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
votre code postal et votre ville
adresse électronique
numéro de téléphone
nom exact de la compagnie ou du courtier
SERVICE RELATIONS CLIENTELES OU GESTION DES SINISTRES
adresse complète du destinataire
lieu de rédaction, le date
Objet : contestation du coefficient appliqué au contrat numéro numéro de police
Sinistre concerné : date du sinistre à lieu du sinistre
Madame, Monsieur,
Assuré sous la référence numéro de police, j'ai relevé dans mon dernier appel de cotisations une augmentation de mon coefficient bonus-malus consécutive au sinistre susvisé.
Je conteste la prise en compte de ce sinistre. En effet, exposez ici votre argument propre
En conséquence, je vous demande de bien vouloir me communiquer par écrit le détail exhaustif du calcul opéré, base retenue, valeurs utilisées et règles contractuelles mobilisées, puis de rectifier mon coefficient et mes cotisations ultérieures en cas d'erreur confirmée. À défaut de solution satisfaisante, je me réserve le recours auprès du médiateur de votre branche selon la procédure publiée dans nos conditions générales.
Dans l'attente de votre réponse écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copies de l'appel de cotisations contesté et des éléments relatifs au sinistre.
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]
[NUMERO DE TELEPHONE]

[NOM EXACT DE LA COMPAGNIE OU DU COURTIER]
SERVICE RELATIONS CLIENTELES OU GESTION DES SINISTRES
[ADRESSE COMPLETE DU DESTINATAIRE]

[LIEU DE REDACTION], le [DATE]

Objet : contestation du coefficient appliqué au contrat numéro [NUMERO DE POLICE]
Sinistre concerné : [DATE DU SINISTRE] à [LIEU DU SINISTRE]

Madame, Monsieur,

Assuré sous la référence [NUMERO DE POLICE], j'ai relevé dans mon dernier appel de cotisations une augmentation de mon coefficient bonus-malus consécutive au sinistre susvisé.

Je conteste la prise en compte de ce sinistre. En effet, [EXPOSEZ ICI VOTRE ARGUMENT PROPRE].

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me communiquer par écrit le détail exhaustif du calcul opéré, base retenue, valeurs utilisées et règles contractuelles mobilisées, puis de rectifier mon coefficient et mes cotisations ultérieures en cas d'erreur confirmée. À défaut de solution satisfaisante, je me réserve le recours auprès du médiateur de votre branche selon la procédure publiée dans nos conditions générales.

Dans l'attente de votre réponse écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copies de l'appel de cotisations contesté et des éléments relatifs au sinistre.

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
À l'échéance ou après un avenant, votre coefficient augmente suite à un sinistre dont la qualification en responsabilité totale, partielle ou partagée vous semble injuste. Cette lettre exige de votre compagnie le détail chiffré du calcul appliqué puis, le cas échéant, sa rectification.
Les 5 informations à préparer
  • Le numéro de votre police d'assurance
  • La date et la nature du sinistre litigieux
  • Vos anciens et nouveaux coefficients tels qu'ils figurent sur les documents reçus
  • Constats amiables, rapports d'expertise ou pièces administratives disponibles
  • Une trace écrite de tout échange téléphonique préalable
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Une cotisation plus élevée n'implique pas automatiquement une erreur : comparez le relevé d'information officiel avec votre souvenir du sinistre avant d'écrire.
  • Réagissez avant la prochaine reconduction de votre contrat plutôt qu'après coup.
  • Vérifiez si votre contrat inclut une protection juridique : elle prend parfois le relais gratuitement lorsque la négociation piétine.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Générer ma lettre avec Plume Remplir et modifier dans l'éditeur (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Mon assureur doit-il répondre à une demande écrite détaillée ?
Une demande écrite et circonstanciée crée une trace opposable et invite votre assureur à motiver sa position, même si aucune reconnaissance d'erreur ne peut être garantie d'avance.
Puis-je changer d'assurance pendant la contestation ?
La résiliation reste possible selon les modalités de votre contrat, mais votre coefficient suit généralement votre profil chez le nouvel assureur : il vaut mieux traiter le fond avant de partir, quand c'est supportable.

Pour la même démarche

DéfinitionBonus-malus

Autres modèles de lettres

Recalcul du bonus auto après plusieurs années sans sinistre

Santé et assurance

Envoi du constat amiable d'accident à l'assureur dans les délais

Véhicule et transports

Saisine du médiateur de l'assurance après désaccord sur un sinistre

Argent et consommation

Notification d'un conducteur secondaire jeune au contrat auto

Véhicule et transports

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites