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Contester son solde de tout compte

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle pour notifier à votre ancien employeur vos réserves sur le document reçu à la fin de votre contrat.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos prénom et nom
votre adresse complète
code postal ville
téléphone
adresse email
nom de l'entreprise
À l'attention de nom et fonction du destinataire
adresse du destinataire
Recommandé avec accusé de réception
Objet : Contestation du reçu pour solde de tout compte - réserves expresses
Madame, Monsieur,
Par document reçu le date de réception du document, j'ai été destinataire d'un reçu pour solde de tout compte relatif à la fin de mon contrat, intervenue le date de fin du contrat.
Après un examen attentif, je ne suis pas en mesure d'approuver le contenu de ce document et je vous signifie mes réserves expresses portant sur les éléments suivants :
éléments contestés
Ces éléments sont appuyés par les pièces justificatives que vous trouverez en annexe : liste des documents joints.
Je vous demande en conséquence de procéder à la régularisation de ces points et de me transmettre un document rectifié. Je reste naturellement à votre disposition pour un entretien permettant d'examiner ensemble les justificatifs produits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE EMAIL]

[NOM DE L'ENTREPRISE]
A l'attention de [NOM ET FONCTION DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Recommandé avec accusé de réception

Objet : Contestation du reçu pour solde de tout compte - réserves expresses

Madame, Monsieur,

Par document reçu le [DATE DE RECEPTION DU DOCUMENT], j'ai été destinataire d'un reçu pour solde de tout compte relatif à la fin de mon contrat, intervenue le [DATE DE FIN DU CONTRAT].

Après un examen attentif, je ne suis pas en mesure d'approuver le contenu de ce document et je vous signifie mes réserves expresses portant sur les éléments suivants :

[ELEMENTS CONTESTES]

Ces éléments sont appuyés par les pièces justificatives que vous trouverez en annexe : [LISTE DES DOCUMENTS JOINTS].

Je vous demande en conséquence de procéder à la régularisation de ces points et de me transmettre un document rectifié. Je reste naturellement à votre disposition pour un entretien permettant d'examiner ensemble les justificatifs produits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]

[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre contrat vient de se terminer et vous venez de recevoir, ou d'émarger, un reçu pour solde de tout compte qui vous paraît incomplet ou erroné : heures manquantes, congés, primes ou indemnités. Cette lettre formalise vos réserves rapidement et proprement.
Les 6 informations à préparer
  • Vos coordonnées complètes
  • Le nom et l'adresse de votre ancienne entreprise
  • La date de fin de votre contrat
  • La date de réception du reçu pour solde de tout compte
  • La liste précise des éléments que vous contestez et vos justificatifs (bulletins, plannings, courriers)
  • Le moyen d'envoi prévu (recommandé conseillé)
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Des réserves très générales du type « document contesté dans son intégralité » peuvent être jugées insuffisantes : citez précisément chaque élément que vous refusez.
  • Gardez le document original intact et envoyez vos réserves en recommandé avec accusé de réception : la date et le contenu exact de vos réserves peuvent compter par la suite.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je faire des réserves après avoir signé le document ?
Oui : des réserves adressées par écrit permettent de marquer votre désaccord même après signature. Plus elles arrivent tôt, mieux c'est : envoyez-les dès que vous constatez un problème, sans attendre.
Que faire si l'employeur ne corrige rien ?
Rassemblez vos justificatifs (bulletins de paie, plannings, courriers) puis demandez conseil auprès des représentants du personnel, d'une organisation syndicale ou d'un professionnel du droit, selon l'enjeu.

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DéfinitionSolde de tout compte

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