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prénom et nom du voisin
adresse complète du voisin
Objet : Convention d'accord de passage entre riverains
Propriétés situées à adresse de ma propriété et adresse de la propriété du voisin
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), votre prénom et nom, propriétaire de la parcelle désignée ci-dessus, autorise par la présente déclaration le bénéficiaire, prénom et nom du voisin, propriétaire voisin, à utiliser librement le passage suivant sur ma propriété : description et emplacement du passage
Cet accord porte sur l'usage suivant : usage autorisé du passage. Il est consenti à titre gratuit ou moyennant une participation, selon ce dont nous sommes convenus : modalités convenues entre les parties.
Le bénéficiaire s'engage à utiliser le passage avec soin, à respecter la tranquillité des lieux, à remettre en état tout dommage causé et à ne pas gêner l'utilisation normale de ma propriété.
La présente convention prend effet à compter du date de prise d'effet de l'accord et reste valable selon les modalités suivantes : durée ou conditions de fin d'accord. Chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions dont nous sommes convenus ci-dessus.
Nous reconnaissons l'un et l'autre avoir pris connaissance de ces clauses et les accepter sans réserve.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
Premier signataire, propriétaire du fonds servant :
signature
Second signataire, bénéficiaire du passage :
signature