✦Voisinage et vie locale

Alerte sur une excavation voisine fragilisant le bâti de ma maison

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Une lettre pour alerter votre voisin sur des fouilles menées sur sa parcelle qui semblent fragiliser les murs de votre maison.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
adresse électronique
prénom et nom du voisin
adresse du voisin
code postal et ville du voisin
Objet : alerte au sujet des travaux d'excavation entrepris sur votre terrain et de leurs incidences possibles sur ma construction
Madame, Monsieur,
Des travaux d'excavation sont actuellement menés sur votre terrain situé adresse du terrain voisin, débutés le date de début des travaux et consistant notamment en une fouille description de la fouille réalisée à faible distance de la limite séparative commune.
Je constate que, depuis le lancement de ce chantier, plusieurs désordres nouveaux sont apparus dans ma maison implantée votre adresse : fissurations sur les cloisons et façades des pièces donnant sur votre parcelle, notamment pièces concernées par les fissures, blocage intermittent de certaines ouvertures, ainsi que des vibrations nettes lors du passage des engins. J'ai photographié l'ensemble de ces manifestations et j'en surveille l'évolution au fil des interventions.
Je vous demande donc de bien vouloir me transmettre, dès que possible, les caractéristiques de ces travaux, le nom de l'entreprise chargée du chantier nom de l'entreprise intervenante, les dispositions prévues pour éviter tout affaissement de terrain ainsi que les coordonnées de votre assureur, afin que nos compagnies respectives puissent échanger utilement sur la situation.
Compte tenu de l'atteinte possible à la solidité de ma construction, je me réserve la faculté de faire établir, à mes frais, un constat contradictoire par un professionnel qualifié, dont je vous communiquerai volontiers les conclusions.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[ADRESSE ELECTRONIQUE]

[PRENOM ET NOM DU VOISIN]
[ADRESSE DU VOISIN]
[CODE POSTAL ET VILLE DU VOISIN]

Objet : alerte au sujet des travaux d'excavation entrepris sur votre terrain et de leurs incidences possibles sur ma construction

Madame, Monsieur,

Des travaux d'excavation sont actuellement menés sur votre terrain situé [ADRESSE DU TERRAIN VOISIN], débutés le [DATE DE DEBUT DES TRAVAUX] et consistant notamment en une fouille [DESCRIPTION DE LA FOUILLE] réalisée à faible distance de la limite séparative commune.

Je constate que, depuis le lancement de ce chantier, plusieurs désordres nouveaux sont apparus dans ma maison implantée [VOTRE ADRESSE] : fissurations sur les cloisons et façades des pièces donnant sur votre parcelle, notamment [PIECES CONCERNEES PAR LES FISSURES], blocage intermittent de certaines ouvertures, ainsi que des vibrations nettes lors du passage des engins. J'ai photographié l'ensemble de ces manifestations et j'en surveille l'évolution au fil des interventions.

Je vous demande donc de bien vouloir me transmettre, dès que possible, les caractéristiques de ces travaux, le nom de l'entreprise chargée du chantier [NOM DE L'ENTREPRISE INTERVENANTE], les dispositions prévues pour éviter tout affaissement de terrain ainsi que les coordonnées de votre assureur, afin que nos compagnies respectives puissent échanger utilement sur la situation.

Compte tenu de l'atteinte possible à la solidité de ma construction, je me réserve la faculté de faire établir, à mes frais, un constat contradictoire par un professionnel qualifié, dont je vous communiquerai volontiers les conclusions.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Utilisez cette lettre quand des travaux d'excavation lancés sur la parcelle voisine, tout près de la limite séparative, s'accompagnent chez vous de manifestations suspectes : fissures nouvellement apparues, portes qui coincent, vibrations ressenties à chaque passage d'engins. Elle sert à alerter par écrit le voisin sur l'apparition concomitante de ces désordres. C'est le bon réflexe avant toute expertise ou démarche contentieuse, car elle matérialise l'alerte et crée un repère daté.
Les 6 informations à préparer
  • Le nom et l'adresse complète du voisin destinataire
  • L'adresse de votre maison et celle du chantier voisin
  • La date de début des travaux et leur nature : type de fouille, engins utilisés
  • La localisation des fissures et désordres observés chez vous
  • Des photos datées de l'état de vos murs et de la fouille
  • Les coordonnées de votre assureur et, si vous les connaissez, celles de l'entreprise intervenante
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Photographiez et datez systématiquement l'état des fissures, en incluant un repère de taille visible, pour suivre leur évolution de façon objective.
  • Ne signez pas sur-le-champ un accord ou une renonciation tant qu'un professionnel qualifié n'a pas établi que la stabilité de votre bâti n'est pas compromise.
  • Pensez à prévenir la mairie du chantier, outre votre voisin : l'existence d'une autorisation d'urbanisme fait partie des points à clarifier très tôt.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je exiger l'arrêt immédiat du chantier voisin ?
Votre lettre constitue une alerte écrite, pas une mesure de contrainte : vous ne pouvez ni suspendre ni interdire des travaux par vous-même. Faites remonter en parallèle le dossier à la mairie et à votre assureur ; seuls les acteurs compétents peuvent se prononcer sur la poursuite du chantier.
Mes fissures viennent-elles forcément de ces travaux ?
Rien ne permet de l'affirmer sans diagnostic : des fissures peuvent avoir plusieurs causes. Décrivez fidèlement leur apparition après le début du chantier, photographiez-les en notant la date et laissez un professionnel qualifié conclure sur l'origine.

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Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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