✦Véhicule et transports
Indemnisation européenne après un retard ou surbooking de vol
Modèle de lettre · 6 informations à préparer
Modèle de lettre pour réclamer à la compagnie aérienne l'indemnisation prévue par la réglementation européenne après un long retard ou un refus d'embarquement.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Le modèle de lettre
Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRENOM ET NOM] [VOTRE ADRESSE COMPLETE] [VOTRE CODE POSTAL ET VOTRE VILLE] [VOTRE NUMERO DE TELEPHONE] [COMPAGNIE AERIENNE] [SERVICE RELATIONS CLIENTELE] [ADRESSE DU DESTINATAIRE] Objet : Réclamation - indemnisation passager aérien - vol [NUMERO DE VOL] du [DATE DU VOL] Madame, Monsieur, Titulaire d'une réservation confirmée sur le vol [NUMERO DE VOL], prévu initialement du [VILLE DE DEPART] au [VILLE D'ARRIVEE] le [DATE DU VOL], j'ai subi un préjudice notable relevant d'un retard important à l'arrivée, d'un refus d'embarquement pour surbooking ou d'une annulation non justifiée : [DESCRIPTION DU PROBLEME SUBI SUR CE VOL]. Le retard observé à l'arrivée, ou le refus d'embarquement constaté à la porte, entre en effet pleinement dans le champ de la réglementation européenne encadrant les droits des passagers aériens, qui prévoit, selon les situations, une assistance et une compensation, hormis les circonstances extraordinaires dûment établies par la compagnie. Aucune cause extraordinaire de nature à exonérer votre compagnie ne m'a été notifiée de manière probante à ce jour. Le motif avancé verbalement au moment des faits ne saurait suffire à écarter ma demande s'il n'est ni documenté ni rattaché à des circonstances échappant réellement à votre maîtrise opérationnelle. Sur ce fondement, je vous demande donc : premièrement, le versement de la compensation applicable à mon vol ; deuxièmement, le remboursement des frais extraordinaires que j'ai engagés, repas, transport local, hébergement le cas échéant, sur production des justificatifs joints ; troisièmement, une attestation écrite mentionnant le motif officiel exact de la perturbation constatée. Vous trouverez ci-joint la carte d'embarquement, la confirmation de réservation, ainsi que les relevés horaires objectifs de mon arrivée réelle. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, j'adresserai le dossier à l'organisme national de surveillance du transport aérien compétent. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Pièces jointes : carte d'embarquement, confirmation de réservation, justificatifs de frais engagés. [FAIT A VILLE], le [DATE] [SIGNATURE]
Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.
Ce qu'il faut savoir avant d'écrire
Quand utiliser cette lettre ?
Les 6 informations à préparer
- Votre nom, prénom et adresse complète
- Le numéro de vol et la date de celui-ci
- Les horaires prévus et réels de départ et d'arrivée
- Votre numéro de réservation
- Les motifs officiels annoncés par la compagnie
- Toute dépense supplémentaire engagée et ses justificatifs
Les erreurs qui font revenir la lettre
- Gardez précieusement votre carte d'embarquement, votre confirmation de réservation et toute attestation de retard délivrée au guichet, ce sont vos pièces essentielles.
- Demandez toujours, par écrit ou sur place, le motif officiel de la perturbation : sans lui, difficile d'évaluer vos droits.
- Attention aux sociétés tierces qui récupèrent un pourcentage important de votre indemnisation : la démarche directe auprès de la compagnie reste gratuite.
Faire écrire la lettre plutôt que la remplir
Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Questions fréquentes
Tous les retards donnent-ils droit à une indemnisation ?
Que faire si la compagnie refuse catégoriquement ma demande ?
Autres modèles de lettres
Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.
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