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Accord écrit pour percement d'un mur porteur en copropriété

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre pour obtenir l'accord écrit nécessaire avant de toucher à un mur porteur en copropriété.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
syndic ou cabinet de gestion
à l'attention du syndic
adresse du destinataire
Objet : Demande d'autorisation écrite pour travaux touchant un mur porteur — lots référence du ou des lots concernés
Madame, Monsieur,
Propriétaire du ou des lots cités en objet, je projette de réaliser des travaux consistant en description de la modification envisagée
Ces travaux concernent un élément structural de l'immeuble ; je sollicite donc, conformément aux règles de notre copropriété, l'examen de ce projet et, le cas échéant, sa présentation lors de la prochaine assemblée générale.
Vous trouverez ci-joint les éléments utiles : plans ou notes techniques du professionnel. Je m'engage à respecter les prescriptions qui seront arrêtées et à vous tenir informé du calendrier : calendrier envisagé. En attendant la décision compétente, aucune intervention ne débutera.
Dans l'attente de votre suivi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[SYNDIC OU CABINET DE GESTION]
[A L'ATTENTION DU SYNDIC]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande d'autorisation écrite pour travaux touchant un mur porteur — lots [REFERENCE DU OU DES LOTS CONCERNES]

Madame, Monsieur,

Propriétaire du ou des lots cités en objet, je projette de réaliser des travaux consistant en [DESCRIPTION DE LA MODIFICATION ENVISAGEE].

Ces travaux concernent un élément structural de l'immeuble ; je sollicite donc, conformément aux règles de notre copropriété, l'examen de ce projet et, le cas échéant, sa présentation lors de la prochaine assemblée générale.

Vous trouverez ci-joint les éléments utiles : [PLANS OU NOTES TECHNIQUES DU PROFESSIONNEL]. Je m'engage à respecter les prescriptions qui seront arrêtées et à vous tenir informé du calendrier : [CALENDRIER ENVISAGE]. En attendant la décision compétente, aucune intervention ne débutera.

Dans l'attente de votre suivi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Ce modèle s'adresse au syndic lorsque vous envisagez d'ouvrir ou de modifier un mur porteur au sein de votre lot, démarche qui touche la structure même de l'immeuble. Il conditionne la faisabilité de votre projet, puisque rien ne doit commencer sans l'accord attendu. Joignez-y les éléments techniques élaborés par des professionnels compétents.
Les 6 informations à préparer
  • Vos nom et prénom
  • La référence de votre ou vos lots
  • La description exacte de la modification visée
  • Le rapport ou les plans d'un professionnel
  • La période de chantier envisagée
  • Les coordonnées du syndic
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Un mur porteur n'est jamais un simple mur intérieur : ne touchez à rien avant d'avoir un avis technique sérieux.
  • Sans autorisation écrite obtenue au terme de la procédure propre à votre copropriété, vous vous exposez à une remise en état forcée.
  • Si vous êtes locataire, l'accord de votre propriétaire est nécessaire en plus de celui de la copropriété.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Pourquoi un accord écrit alors que tout le monde semble d'accord ?
Seul un accord tracé protège chacun : une parole donnée en palier ne vaut pas décision collective, surtout pour une modification structurante.
Qui choisit l'artisan qui percerait le mur ?
Cela dépend des règles de votre copropriété et de votre propre organisation ; privilégiez dans tous les cas des entreprises habituées à ce type d'intervention.

Autres modèles de lettres

Demande de consultation des documents de la copropriété

Logement

Demande d'assemblée générale extraordinaire de copropriété

Logement

Procuration pour voter en assemblée de copropriété

Logement

Tous les modèles sont sur la page Modèles de lettres. Pour un formulaire officiel, voyez la Bibliothèque de formulaires.

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