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Demande d'assemblée générale extraordinaire de copropriété

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

La lettre pour pousser votre syndic à réunir une assemblée générale extraordinaire sur un sujet important.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos nom et prénom
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
syndic ou cabinet de gestion
à l'attention du syndic ou de son équipe
adresse du destinataire
Objet : Demande de tenue d'une assemblée générale extraordinaire — copropriété référence de votre lot ou de la copropriété
Madame, Monsieur,
Propriétaire du lot référence du lot, je vous saurais gré de bien vouloir convoquer une assemblée générale extraordinaire portant sur le sujet suivant : sujet exact concerné par la demande.
En effet, explication du motif et de son caractère prioritaire ne permet pas d'attendre la prochaine assemblée ordinaire sans compromettre l'équilibre de notre immeuble.
D'autres copropriétaires m'ont fait part de leur soutien à cette démarche ; vous trouverez leurs coordonnées ci-après : noms et coordonnées des copropriétaires soutenants. Le cas échéant, je peux vous transmettre tout document utile à la préparation de ce point.
Je vous remercie de m'informer des suites données à ma demande ainsi que de la date envisagée pour cette réunion, conformément aux modalités prévues par notre règlement de copropriété.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ville
date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[SYNDIC OU CABINET DE GESTION]
[A L'ATTENTION DU SYNDIC OU DE SON EQUIPE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Demande de tenue d'une assemblée générale extraordinaire — copropriété [REFERENCE DE VOTRE LOT OU DE LA COPROPRIETE]

Madame, Monsieur,

Propriétaire du lot [REFERENCE DU LOT], je vous saurais gré de bien vouloir convoquer une assemblée générale extraordinaire portant sur le sujet suivant : [SUJET EXACT CONCERNE PAR LA DEMANDE].

En effet, [EXPLICATION DU MOTIF ET DE SON CARACTERE PRIORITAIRE] ne permet pas d'attendre la prochaine assemblée ordinaire sans compromettre l'équilibre de notre immeuble.

D'autres copropriétaires m'ont fait part de leur soutien à cette démarche ; vous trouverez leurs coordonnées ci-après : [NOMS ET COORDONNEES DES COPROPRIETAIRES SOUTENANTS]. Le cas échéant, je peux vous transmettre tout document utile à la préparation de ce point.

Je vous remercie de m'informer des suites données à ma demande ainsi que de la date envisagée pour cette réunion, conformément aux modalités prévues par notre règlement de copropriété.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[FAIT A VILLE]
[DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Ce modèle s'impose lorsqu'un sujet ne peut pas attendre la prochaine assemblée ordinaire : travaux pressants, modification du règlement, problème de gestion ou projet fédérateur. Adressez-le au syndic, idéalement soutenu par plusieurs copropriétaires, pour qu'il fasse examiner ce point par une réunion spécifique. C'est aussi un moyen de laisser une trace écrite si la question devient sensible.
Les 6 informations à préparer
  • Vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées
  • La référence de votre lot et de la copropriété
  • Le sujet exact à traiter en réunion
  • Une brève explication du motif
  • Les noms des copropriétaires qui vous soutiennent
  • Les coordonnées du syndic
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Formulez le sujet de manière très précise : c'est lui qui sera présenté aux copropriétaires, et une formulation vague fait traîner la discussion.
  • Ne confondez pas simple demande au syndic et inscription effective dans la convocation : vérifiez toujours ce qui a été retenu.
  • Gardez une copie de votre courrier et de toute réponse reçue.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Questions fréquentes

Puis-je seul décider d'une réunion extraordinaire ?
Chaque copropriété fonctionne selon ses propres règles ; inspirez-vous de votre règlement et, dans l'idéal, appuyez-vous sur d'autres copropriétaires pour peser davantage.
Que se passe-t-il si le syndic ignore ma demande ?
Relancez par écrit et sollicitez le conseil syndical si votre immeuble en possède un ; documentez chaque échange, cela pourra servir plus tard.

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