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Procuration pour voter en assemblée de copropriété

Modèle de lettre · 7 informations à préparer

Un modèle de pouvoir pour qu'un mandataire vous représente et vote en votre nom lors de l'assemblée générale de votre copropriété.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos noms et prénoms
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
nom du syndic ou de la copropriété
adresse du syndic
Objet : Pouvoir pour l'assemblée générale des copropriétaires du date de l'assemblée
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) vos noms et prénoms, copropriétaire du lot référence du lot sis adresse du bien en copropriété, donne par la présente pouvoir à noms et prénoms du mandataire, demeurant adresse complète du mandataire, pour me représenter à l'assemblée générale de copropriété convoquée par le syndic référence de la convocation, y participer en mon nom, prendre part aux débats et voter sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour, dans le respect des consignes éventuelles que je lui aurai communiquées par écrit.
Le mandataire est également autorisé à émarger la feuille de présence et à signer le procès-verbal en qualité de mandataire. Ce pouvoir est donné pour la seule assemblée citée ci-dessus et prend fin à l'issue de sa tenue.
Je vous prie de bien vouloir en accuser réception et de m'indiquer si le formulaire spécifique de votre copropriété doit être utilisé de préférence à la présente lettre. Le mandataire fera parvenir copie du procès-verbal à mon adresse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOMS ET PRENOMS]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[NOM DU SYNDIC OU DE LA COPROPRIETE]
[ADRESSE DU SYNDIC]

Objet : Pouvoir pour l'assemblée générale des copropriétaires du [DATE DE L'ASSEMBLEE]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [VOS NOMS ET PRENOMS], copropriétaire du lot [REFERENCE DU LOT] sis [ADRESSE DU BIEN EN COPROPRIETE], donne par la présente pouvoir à [NOMS ET PRENOMS DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE COMPLETE DU MANDATAIRE], pour me représenter à l'assemblée générale de copropriété convoquée par le syndic [REFERENCE DE LA CONVOCATION], y participer en mon nom, prendre part aux débats et voter sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour, dans le respect des consignes éventuelles que je lui aurai communiquées par écrit.

Le mandataire est également autorisé à émarger la feuille de présence et à signer le procès-verbal en qualité de mandataire. Ce pouvoir est donné pour la seule assemblée citée ci-dessus et prend fin à l'issue de sa tenue.

Je vous prie de bien vouloir en accuser réception et de m'indiquer si le formulaire spécifique de votre copropriété doit être utilisé de préférence à la présente lettre. Le mandataire fera parvenir copie du procès-verbal à mon adresse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Copropriétaire, vous ne pouvez assister à l'assemblée générale convoquée par le syndic et vous souhaitez tout de même que vos voix soient exprimées. Cette lettre constitue le pouvoir remis à votre mandataire ; le syndic fournit souvent son propre imprimé, que vous pouvez adapter avec les mêmes mentions. Transmettez-le selon les indications figurant sur la convocation.
Les 7 informations à préparer
  • Votre nom et vos prénoms
  • Votre adresse complète et celle du lot
  • La référence de l'assemblée et sa date de tenue
  • Le nom et les prénoms du mandataire
  • L'adresse complète du mandataire
  • Le texte du formulaire de pouvoir fourni par le syndic le cas échéant
  • Vos intentions de vote pour les résolutions importantes
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Respectez la date limite indiquée sur la convocation pour remettre le pouvoir : au-delà, le syndic peut le considérer comme irrecevable.
  • Vérifiez auprès du syndic les règles applicables aux mandataires dans votre copropriété, certaines situations pouvant limiter le nombre de voix recueillies par une même personne.
  • Choisissez un mandataire qui acceptera réellement de rester pendant toute la séance : un départ anticipé prive les derniers points à l'ordre du jour de votre expression.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Le syndic peut-il refuser mon pouvoir tel quel ?
De nombreux syndics utilisent leur propre imprimé et demandent qu'il soit retourné dans le délai mentionné sur la convocation. Vérifiez le format attendu avant d'envoyer votre lettre, et adaptez-la si nécessaire.
Puis-je donner des instructions de vote à mon mandataire ?
Rien ne vous empêche de lui communiquer vos préférences par écrit pour chaque résolution. Gardez une trace de ces consignes : elles facilitent la compréhension de vos choix dans le procès-verbal.

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