✦Santé et assurance

Notification de maintien de la mutuelle (portabilité) après rupture du contrat

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Après une sortie de l'entreprise, ce courrier demande à conserver temporairement votre mutuelle au titre de la portabilité.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre civilité

votre nom prénom

votre adresse complète

code postal et ville

votre numéro de téléphone

nom de l'entreprise

service des ressources humaines

adresse de l'entreprise

Objet : demande de maintien de la couverture collective complémentaire santé après la rupture de mon contrat de travail

Ancien contrat : nature de votre contrat au sein du poste intitulé du poste

Fin du contrat : date de fin du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Mon contrat de travail au sein de votre entreprise s'est achevé le date de fin du contrat, au terme de nature de la rupture. Alors que j'étais jusque-là rattaché(e) à la couverture collective complémentaire santé, je sollicite le maintien de ladite couverture, dans les conditions prévues par l'accord applicable à l'entreprise et selon les orientations fixées par l'organisme assureur chargé du régime.

Aussi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir :

- me confirmer par écrit que mon affiliation subsiste au titre de ce maintien ;

- m'adresser la notice décrivant les garanties pendant cette période, avec les conditions de prise en charge et, le cas échéant, la part restant à ma charge ;

- préciser les justificatifs périodiques que vous attendrez de ma part pour la poursuite de la couverture, le cas échéant ;

- m'indiquer, si le maintien devait cesser avant un futur point d'entrée vers une complémentaire individuelle, les formalités de sortie et le certificat correspondant.

Afin de faciliter le traitement de la présente, vous trouverez ci-joint liste des pièces jointes certificat attestation pièce identité. Toute évolution future de ma situation fera l'objet, de ma part, d'une information rapide à votre service afin de préserver l'exactitude des données communiquées.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE CIVILITE]
[VOTRE NOM PRENOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE NUMERO DE TELEPHONE]

[NOM DE L ENTREPRISE]
[SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES]
[ADRESSE DE L ENTREPRISE]

Objet : demande de maintien de la couverture collective complémentaire santé après la rupture de mon contrat de travail
Ancien contrat : [NATURE DE VOTRE CONTRAT] au sein du poste [INTITULE DU POSTE]
Fin du contrat : [DATE DE FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL]

Madame, Monsieur,

Mon contrat de travail au sein de votre entreprise s'est achevé le [DATE DE FIN DU CONTRAT], au terme de [NATURE DE LA RUPTURE]. Alors que j'étais jusque-là rattaché(e) à la couverture collective complémentaire santé, je sollicite le maintien de ladite couverture, dans les conditions prévues par l'accord applicable à l'entreprise et selon les orientations fixées par l'organisme assureur chargé du régime.

Aussi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir :
- me confirmer par écrit que mon affiliation subsiste au titre de ce maintien ;
- m'adresser la notice décrivant les garanties pendant cette période, avec les conditions de prise en charge et, le cas échéant, la part restant à ma charge ;
- préciser les justificatifs périodiques que vous attendrez de ma part pour la poursuite de la couverture, le cas échéant ;
- m'indiquer, si le maintien devait cesser avant un futur point d'entrée vers une complémentaire individuelle, les formalités de sortie et le certificat correspondant.

Afin de faciliter le traitement de la présente, vous trouverez ci-joint [LISTE DES PIECES JOINTES CERTIFICAT ATTESTATION PIECE IDENTITE]. Toute évolution future de ma situation fera l'objet, de ma part, d'une information rapide à votre service afin de préserver l'exactitude des données communiquées.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Votre contrat de travail vient de prendre fin et vous voulez éviter une coupure dans votre couverture santé collective. Ce courrier informe votre ancien employeur, ou l'organisme assureur, que vous entendez bénéficier du maintien ouvert à votre situation, selon les règles internes applicables, et demande la confirmation écrite.

Les 6 informations à préparer

Le nom de l'entreprise et du service de gestionnaire
La date de fin de votre contrat de travail
Le motif de la rupture, tel qu'il figure dans vos documents
Votre numéro auprès de la mutuelle si vous le détenez
Votre situation relative à l'assurance chômage
Une adresse postale stable pour la correspondance

Les erreurs qui font revenir la lettre

Signalez promptement toute reprise d'emploi ou ouverture de droits ailleurs, faute de quoi le maintien pourrait cesser sans que vous en soyez averti, avec des régularisations à la clé.
Gardez précieusement le certificat de fin de contrat et tous les courriers échangés : ils serviront de preuve vis-à-vis de l'assureur comme de votre ancien employeur.
Attention au flou sur les garanties dentaires ou optiques : comparez toujours la notice du maintien avec celle de l'ancien contrat avant de conclure que votre protection reste identique.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Puis-je cumuler le maintien de la mutuelle d'entreprise avec une nouvelle complémentaire individuelle ?

Cumuler deux couvertures est possible mais pas toujours économique : lisez les plafonds de chaque contrat. Dans certains cas de reprise d'emploi ou de changement de statut, le maintien s'arrête et il est alors sage d'avoir anticipé la bascule vers une couverture individuelle.

Qui paie la mutuelle pendant la période de maintien ?

Cela dépend entièrement de votre situation et des textes applicables à l'entreprise : parfois la part patronale continue, parfois une contribution différente s'applique. Interrogez votre service des ressources humaines par écrit pour avoir la version exacte.

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