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✦Santé

Portabilité des droits santé : demande de maintien des garanties

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (60 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un ancien salarié agricole de demander le maintien de ses garanties de complémentaire santé après la fin de son contrat de travail.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 60.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

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Page 1 du formulaire msa.fr — Portabilité des droits santé : demande de maintien des garanties

Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce formulaire s'adresse au salarié dont le contrat de travail prend fin et qui demande le maintien de ses garanties de complémentaire santé au titre de la portabilité. Il comporte trois blocs : l'entreprise, avec son numéro d'adhérent s'il existe déjà, sa raison sociale, son numéro Siret et l'adresse de son siège social ; le salarié ; et le contrat de travail. La demande de portabilité elle-même est à remplir par le salarié.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire mêle des informations d'entreprise et des informations de salarié : la partie entreprise se remplit avec son aide, pas de mémoire.
  • Le numéro d'adhérent n'est demandé que si l'entreprise est déjà adhérente : l'inventer retarde l'instruction.
  • Les informations du contrat de travail forment un bloc à part : elles conditionnent la portabilité.

Questions fréquentes

Qui remplit la demande de portabilité ?
Le salarié : le document porte la mention « demande de portabilité, à remplir par le salarié ».
Quelles informations sur l'entreprise sont demandées ?
Son numéro d'adhérent si elle en a déjà un, sa raison sociale, son numéro Siret et l'adresse de son siège social.
Quels blocs le formulaire comporte-t-il ?
Trois : l'entreprise, le salarié, et le contrat de travail.

On la cherche aussi avec ces mots

  • mutuelle après licenciement
  • garder mutuelle entreprise
  • complémentaire santé ancien salarié
  • mutuelle fin contrat
  • maintien couverture santé
  • portabilité mutuelle salarié agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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