✦Véhicule et transports

Procuration pour démarche de carte grise (ANTS)

Modèle de lettre · 7 informations à préparer

Un modèle de procuration pour qu'un proche ou un professionnel accomplisse à votre place les formalités liées au certificat d'immatriculation de votre véhicule.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

vos noms et prénoms
votre adresse complète
code postal et ville
téléphone
courriel
à l'attention du service des certificats d'immatriculation
adresse du destinataire
Objet : Procuration — formalités relatives au certificat d'immatriculation du véhicule numéro d'immatriculation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) vos noms et prénoms, demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule de marque marque du véhicule immatriculé numéro d'immatriculation, donne par la présente pouvoir à noms et prénoms du mandataire, demeurant adresse complète du mandataire, pour accomplir en mon nom et pour mon compte les formalités nécessaires à l'opération suivante : nature de la démarche sollicitée, auprès du service compétent et le cas échéant sur la plateforme numérique dédiée.
Le mandataire est autorisé à constituer le dossier, à déposer les pièces requises, à signer les éléments administratifs strictement nécessaires à cette opération et à recevoir le nouveau titre à l'adresse que je précise ci-après : adresse de réception du titre.
Cette procuration est limitée à la seule opération désignée. Le mandataire présentera sa pièce d'identité ainsi que la copie de la mienne et la présente lettre dûment signée. Je me tiens joignable au téléphone pour toute confirmation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOS NOMS ET PRENOMS]
[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[TELEPHONE]
[COURRIEL]

[A L'ATTENTION DU SERVICE DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

Objet : Procuration — formalités relatives au certificat d'immatriculation du véhicule [NUMERO D'IMMATRICULATION]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [VOS NOMS ET PRENOMS], demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule de marque [MARQUE DU VEHICULE] immatriculé [NUMERO D'IMMATRICULATION], donne par la présente pouvoir à [NOMS ET PRENOMS DU MANDATAIRE], demeurant [ADRESSE COMPLETE DU MANDATAIRE], pour accomplir en mon nom et pour mon compte les formalités nécessaires à l'opération suivante : [NATURE DE LA DEMARCHE SOLLICITEE], auprès du service compétent et le cas échéant sur la plateforme numérique dédiée.

Le mandataire est autorisé à constituer le dossier, à déposer les pièces requises, à signer les éléments administratifs strictement nécessaires à cette opération et à recevoir le nouveau titre à l'adresse que je précise ci-après : [ADRESSE DE RECEPTION DU TITRE].

Cette procuration est limitée à la seule opération désignée. Le mandataire présentera sa pièce d'identité ainsi que la copie de la mienne et la présente lettre dûment signée. Je me tiens joignable au [TELEPHONE] pour toute confirmation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Vous devez renouveler ou modifier le certificat d'immatriculation de votre véhicule mais vous ne pouvez pas réaliser vous-même la démarche sur la plateforme en ligne. Cette lettre atteste que vous chargez un mandataire de mener la formalité en votre nom et de réunir les pièces du dossier. Vérifiez d'abord les conditions de la plateforme, qui impose généralement une identification forte du titulaire.
Les 7 informations à préparer
  • Votre nom et vos prénoms
  • Votre adresse telle qu'elle figure sur le certificat
  • L'immatriculation du véhicule
  • La marque et le type du véhicule
  • Le nom et les prénoms du mandataire
  • L'adresse complète du mandataire
  • Le numéro de dossier ou de formule si vous en disposez
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • La plateforme numérique exige en général l'identité et les accès du titulaire lui-même : une lettre seule ne garantit pas que la démarche aboutira, renseignez-vous avant.
  • Ne transmettez jamais vos codes personnels ou une copie de pièce d'identité à un intermédiaire non identifié : réservez ce mandat à une personne de confiance ou à un professionnel reconnu.
  • Indiquez précisément la marque, le type et l'immatriculation du véhicule : une description incomplète fragilise la procuration.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

La démarche se fait en ligne : une procuration papier sert-elle encore ?
La plateforme repose généralement sur une identification personnelle du titulaire, ce qui peut rendre une simple procuration insuffisante. Renseignez-vous auprès du service compétent : dans certains cas, un professionnel habilité intervient comme mandataire avec des documents spécifiques.
Dois-je confier mon certificat original à mon proche ?
Évitez de remettre l'original sans nécessité : une copie accompagnée de la procuration suffit souvent au stade de l'information, et l'original ne circule que lorsqu'un document exigé le prévoit explicitement.

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