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Retrait d'un co-titulaire sur la carte grise après divorce

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle de lettre pour demander le retrait du nom d'un ex-conjoint co-titulaire sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule après un divorce.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

votre prénom et nom
votre adresse complète
code postal et ville
numéro de téléphone
adresse courriel
organisme chargé de la gestion de l'immatriculation
Service Certificats d'Immatriculation
adresse du service compétent
code postal et ville du service
Objet : Modification de titularité – radiation d'un co-titulaire consécutive à mon divorce
Véhicule concerné : marque modèle et plaque d'immatriculation du véhicule commun
Titulaires actuels : noms des deux titulaires actuellement portés au certificat
Madame, Monsieur,
Actuellement titulaire, conjointement avec mon ex-époux(se), du véhicule identifié ci-dessus, je viens solliciter le retrait du nom de celui-ci ou de celle-ci au titre de l'immatriculation, à compter des suites de notre séparation prononcée.
La décision judiciaire ou conventionnelle homologuée, référencée référence affichée sur le jugement ou la convention de divorce, attribue ce véhicule, en propriété exclusive, à ma personne. Vous trouverez en annexe la copie des pièces utiles : extrait de la décision concernée, convention homologuée le cas échéant, justificatifs d'identité et de domicile récents, ainsi que le certificat d'immatriculation actuel.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir :
- procéder à la radiation du second nom sur le fichier d'immatriculation ;
- établir et me faire parvenir un nouveau certificat, figurant uniquement mon nom comme titulaire ;
- m'indiquer, si l'une des pièces transmises apparaissait incomplète au regard de vos exigences, la liste exacte des éléments additionnels attendus, de manière à éviter tout aller-retour prolongé.
Pour information, mon contrat d'assurance a été actualisé en parallèle pour refléter cette nouvelle configuration de titularité.
Je vous remercie de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : copie de la décision ou convention homologuée, ancien certificat d'immatriculation, justificatifs d'identité et de domicile.
Fait à ville, le date
signature
Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.
Le texte à copier, avec ses espaces à compléter
[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
[ADRESSE COURRIEL]

[ORGANISME CHARGÉ DE LA GESTION DE L'IMMATRICULATION]
Service Certificats d'Immatriculation
[ADRESSE DU SERVICE COMPÉTENT]
[CODE POSTAL ET VILLE DU SERVICE]

Objet : Modification de titularité – radiation d'un co-titulaire consécutive à mon divorce
Véhicule concerné : [MARQUE MODELE ET PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE COMMUN]
Titulaires actuels : [NOMS DES DEUX TITULAIRES ACTUELLEMENT PORTÉS AU CERTIFICAT]

Madame, Monsieur,

Actuellement titulaire, conjointement avec mon ex-époux(se), du véhicule identifié ci-dessus, je viens solliciter le retrait du nom de celui-ci ou de celle-ci au titre de l'immatriculation, à compter des suites de notre séparation prononcée.

La décision judiciaire ou conventionnelle homologuée, référencée [RÉFÉRENCE AFFICHÉE SUR LE JUGEMENT OU LA CONVENTION DE DIVORCE], attribue ce véhicule, en propriété exclusive, à ma personne. Vous trouverez en annexe la copie des pièces utiles : extrait de la décision concernée, convention homologuée le cas échéant, justificatifs d'identité et de domicile récents, ainsi que le certificat d'immatriculation actuel.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir :
- procéder à la radiation du second nom sur le fichier d'immatriculation ;
- établir et me faire parvenir un nouveau certificat, figurant uniquement mon nom comme titulaire ;
- m'indiquer, si l'une des pièces transmises apparaissait incomplète au regard de vos exigences, la liste exacte des éléments additionnels attendus, de manière à éviter tout aller-retour prolongé.

Pour information, mon contrat d'assurance a été actualisé en parallèle pour refléter cette nouvelle configuration de titularité.

Je vous remercie de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie de la décision ou convention homologuée, ancien certificat d'immatriculation, justificatifs d'identité et de domicile.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?
Votre divorce est prononcé et la décision attribue le véhicule commun, immatriculé aux deux noms, à l'un de vous. Cette lettre sert à notifier la situation au service gestionnaire de l'immatriculation, appuyer votre demande de radiation du second nom et identifier les pièces encore attendues.
Les 6 informations à préparer
  • L'immatriculation actuelle du véhicule et les deux noms portés au titre
  • La référence du jugement ou de la convention homologuée de divorce
  • Les décisions attribuant le véhicule à votre nom
  • Une copie de l'ancien certificat d'immatriculation
  • Vos justificatifs d'identité et de domicile en cours de validité
  • L'accord écrit éventuel de l'ex-conjoint si la décision ne tranche pas seule
Les erreurs qui font revenir la lettre
  • Actualisez sans attendre votre contrat d'assurance au nom du nouveau titulaire unique : une discordance entre papiers peut créer des complications en cas de sinistre.
  • Conservez l'ancien certificat jusqu'à réception effective du nouveau titre : évitez tout document improvisé durant cette phase d'attente, source de désagréments lors des contrôles routiers.
  • Scannez chaque pièce exigée proprement et dans son intégralité : les refus pour pièce illisible génèrent des allers-retours nombreux et décourageants.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon ex-conjoint refuse de signer, puis-je obtenir le retrait malgré tout ?
C'est la nature du texte sur lequel repose l'attribution du véhicule qui commande la suite : une décision judiciaire impose une lecture différente d'un simple accord amiable. Rapprochez-vous du service gestionnaire pour connaître les pièces attendues dans votre configuration précise, sans avancer seul une interprétation risquée.
Qui utilise le véhicule pendant l'instruction du changement ?
Le véhicule peut rester utilisé dans la mesure où sa conformité est intacte : assurance à jour et contrôle technique valide. Veillez simplement à ce que le nom figurant sur le contrat d'assurance corresponde bien à la personne qui conduit le véhicule au quotidien.

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